Journal Officiel 1997 N°28 du 10/07/1997
- Arrêté n° 622 CM du 30 juin 1997 portant nomination de M.Jean-Christophe Bouissou, en qualité de délégué au développement des communes
Voir Arrêté n° 622 CM du 30/06/1997
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- Arrêté n° 623 CM du 30 juin 1997 fixant la rémunération de M.Francis Stein, chef du service de la culture par intérim
Voir Arrêté n° 623 CM du 30/06/1997
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- Arrêté n° 624 CM du 30 juin 1997 portant nomination de la société civile professionnelle 'Office notarial Cormier et Calmet', notaires associés
Voir Arrêté n° 624 CM du 30/06/1997
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- Arrêté n° 625 CM du 30 juin 1997 approuvant une délibération du conseil d'administration de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono et autorisant le Président du gouvernement et le ministre de l'agriculture et de l'élevage à signer une convention avec ledit établissement
Voir Arrêté n° 625 CM du 30/06/1997
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- Arrêté n° 626 CM du 1er juillet 1997 relatif au prix de certaines pommes de terre locales dans le territoire
Voir Arrêté n° 626 CM du 01/07/1997
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- Arrêté n° 627 CM du 1er juillet 1997 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu
Voir Arrêté n° 627 CM du 01/07/1997
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- Arrêté n° 628 CM du 1er juillet 1997 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Arutua, commune de Arutua, au profit de M.Tepano Fauura
Voir Arrêté n° 628 CM du 01/07/1997
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- Arrêté n° 629 CM du 1er juillet 1997 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M.Tevero Roi
Voir Arrêté n° 629 CM du 01/07/1997
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- Arrêté n° 630 CM du 1er juillet 1997 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M.Rua dit Hoagi Rehua
Voir Arrêté n° 630 CM du 01/07/1997
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- Arrêté n° 632 CM du 1er juillet 1997 portant nomination de M.Jean-Christophe Shigetomi, en qualité de chef du service territorial des transports interinsulaires par intérim
Voir Arrêté n° 632 CM du 01/07/1997
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