Journal Officiel 1997 N°28 du 10/07/1997
- Arrêté n° 633 CM du 1er juillet 1997 portant nomination de M.Lucien Yau, en qualité de chef du service des finances et de la comptabilité par intérim
Voir Arrêté n° 633 CM du 01/07/1997
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- Arrêté n° 634 CM du 1er juillet 1997 portant répartition des crédits de paiement de l'exercice 1997
Voir Arrêté n° 634 CM du 01/07/1997
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- Arrêté n° 635 CM du 1er juillet 1997 portant virement de crédits au sein du chapitre 953 'Secteur travail'
Voir Arrêté n° 635 CM du 01/07/1997
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- Arrêté n° 636 CM du 1er juillet 1997 chargeant M.René Monnot de l'intérim des fonctions de chef du service de l'administration et du développement des archipels et d'administrateur de la circonscription administrative des îles du Vent
Voir Arrêté n° 636 CM du 01/07/1997
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- Arrêté n° 637 CM du 1er juillet 1997 autorisant l'affectation d'un truck au profit de la commune de Rangiroa
Voir Arrêté n° 637 CM du 01/07/1997
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- Arrêté n° 638 CM du 1er juillet 1997 complétant l'article 3 de l'arrêté n° 542 CM du 3 juin 1997 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Ahe, commune de Manihi, au profit de Mme Leila Irène Tuhoe épouse Hapairai
Voir Arrêté n° 638 CM du 01/07/1997
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- Arrêté n° 639 CM du 1er juillet 1997 autorisant M.Jean-François Avy à occuper la servitude de curage d'un cours d'eau sis au droit de la terre Raipua à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest
Voir Arrêté n° 639 CM du 01/07/1997
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- Arrêté n° 640 CM du 1er juillet 1997 autorisant la société civile immobilière Min Chiu à occuper une portion de domaine public fluvial sis au droit de la terre Papaoa à Arue
Voir Arrêté n° 640 CM du 01/07/1997
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- Arrêté n° 641 CM du 1er juillet 1997 autorisant la concession temporaire d'un emplacement de domaine public maritime sis à Paea, île de Tahiti, au profit de Mme Taurua Maere épouse Taufa
Voir Arrêté n° 641 CM du 01/07/1997
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- Arrêté n° 642 CM du 1er juillet 1997 autorisant la Société polynésienne d'investissement touristique à occuper un emplacement du domaine public maritime sis à Anau, commune de Bora Bora (îles Sous-le-Vent)
Voir Arrêté n° 642 CM du 01/07/1997
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