Journal Officiel 1997 N°28 du 10/07/1997
- Arrêté n° 643 CM du 1er juillet 1997 autorisant l'Office des postes et télécommunications et la S.A. Electricité de Tahiti à occuper un emplacement du domaine public maritime sis à Anau, commune de Bora Bora (îles Sous-le-Vent)
Voir Arrêté n° 643 CM du 01/07/1997
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- Arrêté n° 644 CM du 1er juillet 1997 autorisant la S.A. Vaitehi à occuper un emplacement du domaine public maritime sis à Anau, commune de Bora Bora (îles Sous-le-Vent)
Voir Arrêté n° 644 CM du 01/07/1997
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- Arrêté n° 645 CM du 1er juillet 1997 portant approbation du plan de campagne 1997 de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 645 CM du 01/07/1997
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- Arrêté n° 410 PR du 30 juin 1997 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement et des ports
Voir Arrêté n° 410 PR du 30/06/1997
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- Arrêté n° 4215 MFR du 1er juillet 1997 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Brasserie de Tahiti
Voir Arrêté n° 4215 MFR du 01/07/1997
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- Arrêté n° 646 CM du 1er juillet 1997 portant octroi de l'agrément de transport aérien international de la compagnie WanAir
Voir Arrêté n° 646 CM du 01/07/1997
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- Arrêté n° 425 PR du 1er juillet 1997 ordonnant l'établissement du plan général d'aménagement de la commune de Bora Bora
Voir Arrêté n° 425 PR du 01/07/1997
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- Arrêté n° 426 PR du 1er juillet 1997 octroyant au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture une aide à M. Nicolas Bordes
Voir Arrêté n° 426 PR du 01/07/1997
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- Arrêté n° 4265 MEC du 2 juillet 1997 portant délégation de signature du ministre de l'économie, du plan et de la prévision économique, de l'artisanat et de l'énergie à M.Franky Sacault, chef du service du plan et de la prévision économique par intérim
Voir Arrêté n° 4265 MEC du 02/07/1997
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- Arrêté n° 427 PR du 1er juillet 1997 octroyant au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture une aide à l'association Brothers Timiona et Fils
Voir Arrêté n° 427 PR du 01/07/1997
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