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Journal Officiel 1997 N°28 du 10/07/1997


  • Arrêté n° 428 PR du 1er juillet 1997 octroyant au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture une aide à M. Raphaël Moutame
    Voir Arrêté n° 428 PR du 01/07/1997
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  • Arrêté n° 429 PR du 1er juillet 1997 octroyant au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture une aide à M. Pati Arsène
    Voir Arrêté n° 429 PR du 01/07/1997
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  • Arrêté n° 430 PR du 1er juillet 1997 octroyant au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture une aide à M. William Sam You
    Voir Arrêté n° 430 PR du 01/07/1997
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  • Arrêté n° 431 PR du 1er juillet 1997 octroyant au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture une aide à M. Carlos Teriierooiterai
    Voir Arrêté n° 431 PR du 01/07/1997
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  • Arrêté n° 432 PR du 1er juillet 1997 octroyant au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture une aide à la S.A.R.L. Tahiti Fleurs International
    Voir Arrêté n° 432 PR du 01/07/1997
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  • Arrêté n° 433 PR du 1er juillet 1997 octroyant au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture une aide à l'association Te Tapavau o Kiinui
    Voir Arrêté n° 433 PR du 01/07/1997
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  • Arrêté n° 4213 MTR du 1er juillet 1997 autorisant le navire Hotu Maru à desservir certains atolls des Tuamotu du Centre et de l'Ouest lors de son voyage n° 23-97 du 3 juillet 1997 pour effectuer un ramassage scolaire
    Voir Arrêté n° 4213 MTR du 01/07/1997
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  • Arrêté n° 4214 MTR du 1er juillet 1997 autorisant le navire Aremiti 2 à effectuer un ramassage scolaire aux Tuamotu Centre et Est
    Voir Arrêté n° 4214 MTR du 01/07/1997
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  • Arrêté n° 4239 MEQ du 1er juillet 1997 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la parcelle n° 5 de la terre Paipai 2 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Mataiva
    Voir Arrêté n° 4239 MEQ du 01/07/1997
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  • Arrêté n° 4290 MTR du 2 juillet 1997 autorisant le navire Saint-Xavier-Maris-Stella à desservir l'atoll de Faaite pour un transport de matériel de chantier
    Voir Arrêté n° 4290 MTR du 02/07/1997
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