Journal Officiel 1997 N°8 du 20/02/1997
- Arrêté n° 972 TG du 05/02/1997
Arrêté n° 97-2 TG du 5 février 1997 portant convocation des électeurs de la commune associée de Taenga (commune de Makemo) le 2 mars 1997 et éventuellement le 9 mars 1997, en vue de l'élection d'un conseiller municipal de la commune associée de Taenga (Taenga-Nihiru) - Arrêté n° 101 DRCL du 06/02/1997
Arrêté n° 101 DRCL du 10 février 1997 autorisant la levée du placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M.Milton Rereao - Arrêté n° 42 DAF/PERS du 17/02/1997
Arrêté n° 42 DAF/PERS du 17 février 1997 portant délégation de signature à M.Patrick Henriet, adjoint au directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française - Décision n° 82 SATP du 03/02/1997
Décision n° 82 SATP du 3 février 1997 constatant l'arrivée à Papeete de M.Carrère Jacques, commandant de la police nationale, muté à la direction de la sécurité publique à Papeete - Arrêté n° 92 DRCL du 06/02/1997
Arrêté n° 92 DRCL du 6 février 1997 ordonnant le placement d'office à l'hôpital psychiatrique de Vaiami de M.Dick Turoa - Délibération n° 97-1 APF du 04/02/1997
Délibération n° 97-1 APF du 4 février 1997 modifiant le livre III, titre 6, chapitre 2, du code de l'aménagement de la Polynésie française en matière d'implantation des constructions et de prospects et en particulier l'article D.362.2 - Délibération n° 97-2 APF du 04/02/1997
Délibération n° 97-2 APF du 4 février 1997 modifiant la délibération n° 92-176 AT du 20 octobre 1992 réglementant les garanties de techniques et de sécurité dans les clubs, centres, écoles, organismes de plongée subaquatique - Délibération n° 97-3 APF du 04/02/1997
Délibération n° 97-3 APF du 4 février 1997 instituant un régime d'exonération des droits d'enregistrement et de transcription en faveur des associations cultuelles - Délibération n° 97-4 APF du 04/02/1997
Délibération n° 97-4 APF du 4 février 1997 portant modification de l'article 121 (9) de la délibération n° 84-20 du 1er mars 1984 modifiée portant approbation du code des marchés publics - Délibération n° 97-5 APF du 04/02/1997
Délibération n° 97-5 APF du 4 février 1997 modifiant la délibération n° 95-219 AT du 14 décembre 1995 relative aux différentes positions des fonctionnaires du territoire de la Polynésie française
