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Journal Officiel 1998 N°1 NC du 01/01/1998

  • Arrêté n° 950 MAC du 15/12/1997
    Arrêté n° 950 MAC du 15 décembre 1997 portant attribution aux communes et à l'administration du territoire de la Polynésie française de la dotation spéciale instituteurs 1997 (première part) au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs
  • Arrêté n° 948 FIP du 15/12/1997
    Arrêté n° 948 FIP du 15 décembre 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), schémas directeurs d'alimentation en eau potable 1996, Punaauia, îles du Vent, schéma directeur d'alimentation en eau potable
  • Arrêté n° 949 FIP du 15/12/1997
    Arrêté n° 949 FIP du 15 décembre 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997, commune de Huahine, îles Sous-le-Vent, école de Parea primaire.
  • Arrêté n° 963 CAB/DPC du 16/12/1997
    Arrêté n° 963 CAB/DPC du 16 décembre 1997 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours routiers, le 18 novembre 1997, au centre de secours de Pirae (Tahiti)
  • Arrêté n° 965 MIDCR du 16/12/1997
    Arrêté n° 965 MIDCR du 16 décembre 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), ministère délégué à l'outre-mer (chapitre 68-90, article 10, exercice 1997), territoire de la Polynésie française, attribution d'une aide à la mise en oeuvre d'une station de[...]
  • Arrêté n° 966 MAC du 16/12/1997
    Arrêté n° 966 MAC du 16 décembre 1997 portant modification de l'arrêté n° 834 MAC du 10 novembre 1997 attribuant une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 1997 (programmation 1994-1997), commune de Hiva Oa, îles Marquises, cimentage des routes des vallées
  • Délibération n° 97-232 APF du 22/12/1997
    Délibération n° 97-232 APF du 22 décembre 1997 complétant les missions du service des affaires sociales
  • Délibération n° 97-235 APF du 22/12/1997
    Délibération n° 97-235 APF du 22 décembre 1997 modifiant les missions du service d'assistance et de sécurité
  • Délibération n° 97-236 APF du 22/12/1997
    Délibération n° 97-236 APF du 22 décembre 1997 relative à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 8 septembre 1997
  • Délibération n° 97-237 APF du 22/12/1997
    Délibération n° 97-237 APF du 22 décembre 1997 relative à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur un projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Inde sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 2 septembre 1997

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