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Journal Officiel 1998 N°10 du 05/03/1998

  • Arrêté n° 41 CAB du 23/01/1998
    Arrêté n° 41 CAB du 23 janvier 1998 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 1998
  • Arrêté n° 48 DAF/PERS du 17/02/1998
    Arrêté n° 48 DAF/PERS du 17 février 1998 modifiant l'arrêté n° 39 DAF/PERS du 11 février 1998 portant nomination des membres du comité technique paritaire institué auprès du secrétaire général de la Polynésie française compétent à l'égard des services du haut-commissariat
  • Arrêté n° 50 DAF/PERS du 17/02/1998
    Arrêté n° 50 DAF/PERS du 17 février 1998 portant délégation de signature à M. Jacques Martininque, chef du service de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
  • Arrêté n° 52 DAF/PERS du 19/02/1998
    Arrêté n° 52 DAF/PERS du 19 février 1998 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des conducteurs et agents des travaux publics de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 55 DAF/PERS du 20/02/1998
    Arrêté n° 55 DAF/PERS du 20 février 1998 portant délégation de signature à M. Jean-Marie Nicolas, directeur de la mission d'aide financière et de coopération régionale
  • Arrêté n° 59 DAF/PERS du 24/02/1998
    Arrêté n° 59 DAF/PERS du 24 février 1998 portant organisation d'un concours externe pour le recrutement d'un assistant technique du corps des techniciens des travaux publics de l'Etat du corps des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (homme ou femme)
  • Arrêté n° 258 CM du 19/02/1998
    Arrêté n° 258 CM du 19 février 1998 fixant les modalités d'application de l'article 344-2 du code des impôts relatif à l'accréditation d'un représentant fiscal en matière de taxe sur la valeur ajoutée
  • Arrêté n° 79 FIP du 13/02/1998
    Arrêté n° 79 FIP du 13 février 1998 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997, commune de Pirae, Iles du Vent, école de Nahoata C.J.A.
  • Arrêté n° 257 CM du 19/02/1998
    Arrêté n° 257 CM du 19 février 1998 portant agrément au code des investissements de la société anonyme S.T.A.M. (n° Tahiti 035.691) pour un programme d'extension
  • Arrêté n° 264 CM du 19/02/1998
    Arrêté n° 264 CM du 19 février 1998 rectifiant l'arrêté n° 189 CM du 4 février 1998 en ce qu'il accorde une dérogation au règlement d'urbanisme à l'association syndicale des propriétaires du lotissement 'Les Hauts de Pure Ora' concernant la modification du cahier des charges du lotissement pour l'implantation des garages, sis à Papeete, Mission.

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