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Journal Officiel 1998 N°11 du 12/03/1998

  • Décret n° 97-1171 du 22/12/1997
    Décret n° 97-1171 du 22 décembre 1997 portant majoration du plafond des dépenses électorales. (Arrêté de promulgation n° 102 DRCL du 2 mars 1998)
  • Décret n° 98-128 du 05/03/1998
    Décret n° 98-128 du 5 mars 1998 fixant la date des élections à l'assemblée de la Polynésie française dans les circonscriptions des îles Sous-le-Vent et des îles Marquises. (Arrêté de promulgation n° 115DRCL du 6 mars 1998)
  • Arrêté n° 97 MAFIC du 26/02/1998
    Arrêté n° 97 MAFIC du 26 février 1998 portant création de la commission plénière d'attribution des aides financières aux particuliers victimes des cyclones Martin et Osea
  • Arrêté n° 114 DRCL du 06/03/1998
    Arrêté n° 114 DRCL du 6 mars 1998 portant convocation des collèges électoraux des îles Sous-le-Vent et des îles Marquises pour l'élection de conseillers à l'assemblée de la Polynésie française
  • Arrêté n° 298 CM du 27/02/1998
    Arrêté n° 298 CM du 27 février 1998 portant nomination de Mlle Katia Testard en qualité de secrétaire général du Conseil économique, social et culturel
  • Arrêté n° 89 CAB/DPC du 25/02/1998
    Arrêté n° 89 CAB/DPC du 25 février 1998 fixant les résultats de l'examen pour un recyclage du monitorat national des premiers secours, du 13 février au 14 février 1998, à l'école territoriale d'infirmiers et d'infirmières (Tahiti)
  • Arrêté n° 94 SG du 26/02/1998
    Arrêté n° 94 SG du 26 février 1998 portant composition du jury de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, formation commune (examen)
  • Arrêté n° 299 CM du 27/02/1998
    Arrêté n° 299 CM du 27 février 1998 fixant l'assiette et les modalités de recouvrement de la redevance de promotion touristique
  • Arrêté n° 300 CM du 27/02/1998
    Arrêté n° 300 CM du 27 février 1998 portant modification de l'arrêté n° 767 CM du 30 juillet 1997 autorisant l'acquisition de droits immobiliers appartenant à la société agricole de Tupai et à la société civile immobilière Tupai Apatoa
  • Arrêté n° 302 CM du 27/02/1998
    Arrêté n° 302 CM du 27 février 1998 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation de la voie de liaison entre le lotissement Tahina et le groupe scolaire dans la commune de Uturoa à Raiatea et déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à cette opération

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