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Journal Officiel 1998 N°12 du 19/03/1998

  • Arrêté n° 103 CAB/DPC du 02/03/1998
    Arrêté n° 103 CAB/DPC du 2 mars 1998 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 23 février 1998, à la mairie de Vairao (Tahiti)
  • Arrêté n° 110 MASC du 06/03/1998
    Arrêté n° 110 MASC du 6 mars 1998 portant attribution d'une subvention imputable au titre du budget du ministère de l'emploi et de la solidarité, chapitre 66.11, article 20 (exercice 1998), à la Polynésie française pour la reconstruction de l'infirmerie de Avatoru (Rangiroa)
  • Arrêté n° 96 FIP du 26/02/1998
    Arrêté n° 96 FIP du 26 février 1998 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) : schémas directeurs d'alimentation en eau potable 1997, Hiva Oa, îles Marquises (étude de recherche sur les ressources en eaux souterraines)
  • Arrêté n° 310 CM du 09/03/1998
    Arrêté n° 310 CM du 9 mars 1998 approuvant la mise à jour au 1er janvier 1998 du code des impôts
  • Arrêté n° 322 CM du 09/03/1998
    Arrêté n° 322 CM du 9 mars 1998 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut territorial de la consommation
  • Arrêté n° 326 CM du 09/03/1998
    Arrêté n° 326 CM du 9 mars 1998 déterminant la liste des organisations professionnelles et syndicales d'employeurs reconnues représentatives sur le plan territorial
  • Arrêté n° 329 CM du 09/03/1998
    Arrêté n° 329 CM du 9 mars 1998 portant nomination des membres de la commission des sites et des monuments naturels
  • Arrêté n° 330 CM du 09/03/1998
    Arrêté n° 330 CM du 9 mars 1998 relatif au registre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
  • Arrêté n° 331 CM du 09/03/1998
    Arrêté n° 331 CM du 9 mars 1998 relatif à la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
  • Arrêté n° 306 CM du 09/03/1998
    Arrêté n° 306 CM du 9 mars 1998 portant approbation de la délibération n° 4-98 du 27 janvier 1998 du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles

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