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Journal Officiel 1998 N°12 du 19/03/1998

  • Arrêté n° 307 CM du 09/03/1998
    Arrêté n° 307 CM du 9 mars 1998 constatant l'état de calamités naturelles des sinistres occasionnés par des précipitations exceptionnelles sur les communes de l'archipel des Marquises
  • Arrêté n° 312 CM du 09/03/1998
    Arrêté n° 312 CM du 9 mars 1998 autorisant le renouvellement de la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à Paea, P.K. 25,730, commune de Paea, au profit de Mme Eliane Tautu, épouse Helme
  • Arrêté n° 313 CM du 09/03/1998
    Arrêté n° 313 CM du 9 mars 1998 autorisant le renouvellement de la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à Paea, P.K. 25,730, commune de Paea, au profit de Mme Eliane Tautu, épouse Helme
  • Arrêté n° 332 CM du 09/03/1998
    Arrêté n° 332 CM du 9 mars 1998 portant nomination d'un administrateur provisoire à la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
  • Arrêté n° 314 CM du 09/03/1998
    Arrêté n° 314 CM du 9 mars 1998 autorisant la concession temporaire d'd'un emplacement de domaine public maritime sis à Paea, P.K. 25,540, commune de Paea, au profit de M. Wilm Huioutu (régularisation)
  • Arrêté n° 315 CM du 09/03/1998
    Arrêté n° 315 CM du 9 mars 1998 autorisant la concession temporaire d'd'un emplacement de domaine public maritime sis à Punaauia, P.K. 11,900, commune de Punaauia, au profit de M. et Mme Jean Chongue (régularisation).
  • Arrêté n° 316 CM du 09/03/1998
    Arrêté n° 316 CM du 9 mars 1998 modifiant l'arrêté n° 938 CM du 6 septembre 1995 en ce qui concerne l'autorisation d'occupation de Mlle Rosine Teaotea
  • Arrêté n° 317 CM du 09/03/1998
    Arrêté n° 317 CM du 9 mars 1998 autorisant le renouvellement de la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Teahupoo, commune de Taiarapu-Ouest, accordée à la société Taiarapu Aquaculture et son transfert au profit de la société anonyme Aquapac
  • Arrêté n° 318 CM du 09/03/1998
    Arrêté n° 318 CM du 9 mars 1998 autorisant la concession temporaire d'un emplacement de domaine public maritime sis à Teaharoa, commune de Moorea-Maiao, au profit de M. et Mme Médéric et Yvannah Hiro (régularisation)
  • Arrêté n° 319 CM du 09/03/1998
    Arrêté n° 319 CM du 9 mars 1998 portant affectation de deux parcelles de terre domaniales sises à Faaa au profit du service de la jeunesse et des sports

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