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Journal Officiel 1998 N°12 du 19/03/1998

  • Arrêté n° 320 CM du 09/03/1998
    Arrêté n° 320 CM du 9 mars 1998 approuvant le projet de convention portant prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la vice-présidence du gouvernement, ministère de la mer, du développement des archipels et des postes et télécommunications, d'un ensemble immobilier et mobilier sis à Pirae
  • Arrêté n° 321 CM du 09/03/1998
    Arrêté n° 321 CM du 9 mars 1998 autorisant l'acquisition du lot 3 de la propriété Vaitarua sise à Afaahiti et appartenant à Mlle Hinerava Raoulx
  • Arrêté n° 323 CM du 09/03/1998
    Arrêté n° 323 CM du 9 mars 1998 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n° 592 CM du 15 juin 1994 relatif au régime d'importation de certains produits d'entretien
  • Arrêté n° 324 CM du 09/03/1998
    Arrêté n° 324 CM du 9 mars 1998 fixant le régime d'importation de certains jus et boissons aux fruits
  • Arrêté n° 325 CM du 09/03/1998
    Arrêté n° 325 CM du 9 mars 1998 habilitant le Président du gouvernement à signer l'avenant n° 3 à la convention établie sur les rapports entre le territoire et les enseignements privés catholique et protestant
  • Arrêté n° 327 CM du 09/03/1998
    Arrêté n° 327 CM du 9 mars 1998 approuvant une convention entre le Syndicat des sages-femmes de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale
  • Arrêté n° 1324 MSR/Santé du 11/03/1998
    Arrêté n° 1324 MSR/Santé du 11 mars 1998 autorisant Mme Vernier Marie Thérèse à ouvrir une crèche
  • Arrêté n° 1355 MFR du 12/03/1998
    Arrêté n° 1355 MFR du 12 mars 1998 prononçant le dégrèvement du deuxième rôle complémentaire de la contribution des patentes n° 7 et n° 8 de l'année 1998 pour cause de double emploi
  • Arrêté n° 1379 MFR du 12/03/1998
    Arrêté n° 1379 MFR du 12 mars 1998 modifiant l'arrêté n° 168 MFR du 20 janvier 1997 portant institution de la régie d'avances du service d'hygiène et de salubrité publique
  • Arrêté n° 328 CM du 09/03/1998
    Arrêté n° 328 CM du 9 mars 1998 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique des travaux de réalisation de la 2e tranche de la route des plaines et de ses ouvrages annexes (de la rivière Matatia au pont de la Punaruu) dans la commune de Punaauia

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