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Journal Officiel 1998 N°13 du 26/03/1998

  • Loi n° 98-145 du 06/03/1998
    Loi n° 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outremer. (Arrêté de promulgation n° 133 DRCL du 19 mars 1998)
  • Arrêté du 21/01/1998
    Arrêté du 21 janvier 1998 relatif aux modalités d'inscription aux registres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile. (Arrêté de promulgation n° 125 DRCLdu 12 mars 1998)
  • Arrêté n° 86 AC.DIR.INFRA/AD du 17/02/1998
    Arrêté n° 86 AC.DIR.INFRA/AD du 17 février 1998 portant mainlevée et autorisant le remboursement de la première fraction des indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires aux travaux de réalisation d'une voie d'accès à la zone nord de l'aérodrome de Tahiti-Faaa sur la commune de Faaa (archipel des Iles du Vent) versée à la Caisse des dépôts et consignations
  • Arrêté n° 109 MIDCR du 06/03/1998
    Arrêté n° 109 MIDCR du 6 mars 1998 portant attribution d'un premier acompte de la subvention de fonctionnement, au titre de l'année 1998, aux établissements d'enseignement technique agricole privés relevant des articles L. 813-8 et L. 813-9 du code rural
  • Arrêté n° 120 MASC du 10/03/1998
    Arrêté n° 120 MASC du 10 mars 1998 accordant une subvention au Conservatoire artistique territorial de la Polynésie française, exercice 1998
  • Arrêté n° 124 MAC du 12/03/1998
    Arrêté n° 124 MAC du 12 mars 1998 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.) servie au titre de l'exercice 1998 par l'Etat, ministère de l'intérieur
  • Arrêté n° 131 DRCL du 17/03/1998
    Arrêté n° 131 DRCL du 17 mars 1998 relatif aux conditions de dépôt des listes de candidature et aux facilités de propagande électorale accordées aux listes enregistrées pour le scrutin du 24 mai 1998 pour l'élection de conseillers à l'assemblée de la Polynésie française
  • Arrêté n° 105 MIDCR du 03/03/1998
    Arrêté n° 105 MIDCR du 3 mars 1998 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), (ministère délégué à l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, exercice 1997 : Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé, acquisition d'un séquenceur automatique [...]
  • Arrêté n° 106 MIDCR du 03/03/1998
    Arrêté n° 106 MIDCR du 3 mars 1998 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), (ministère délégué à l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, exercice 1997 : Conseil d'administration de la mission catholique des îles Marquises (C.A.M.C.I.M., évêché de Taioh[...]
  • Arrêté n° 111 MIDCR du 06/03/1998
    Arrêté n° 111 MIDCR du 6 mars 1998 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du F.I.D.E.S., (ministère délégué à l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, exercice 1997, Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, création d'un atelier 'jardin-entreprise' au L.P.A. de Opunohu

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