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Journal Officiel 1998 N°14 du 02/04/1998

  • Arrêté n° 137 FIP du 23/03/1998
    Arrêté n° 137 FIP du 23 mars 1998 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997, commune de Manihi, Tuamotu-Gambier, école de Ahe primaire
  • Arrêté n° 367 CM du 19/03/1998
    Arrêté n° 367 CM du 19 mars 1998 déterminant la liste des syndicats d'employeurs et de salariés représentés au conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale et le nombre de sièges attribués à chacune de ces organisations
  • Arrêté n° 6 ISLV du 18/03/1998
    Arrêté n° 6 ISLV du 18 mars 1998 abrogeant l'arrêté n° 22 ISLV du 18 avril 1996 portant nomination des membres de la commission spéciale chargée d'examiner la situation budgétaire de la commune de Huahine
  • Arrêté n° 361 CM du 19/03/1998
    Arrêté n° 361 CM du 19 mars 1998 portant agrément de l'entreprise 'Tahiti Safari Expéditions' de M. Patrice Bordes au bénéfice des dispositions du code des investissements
  • Arrêté n° 362 CM du 19/03/1998
    Arrêté n° 362 CM du 19 mars 1998 modifiant l'arrêté n° 1026 CM du 3 octobre 1995 portant agrément de la S.A. 'Industrie tourisme et sous-marin' au bénéfice des dispositions du code des investissements
  • Arrêté n° 363 CM du 19/03/1998
    Arrêté n° 363 CM du 19 mars 1998 portant répartition des crédits de paiement de l'exercice 1998 du compte spécial 'Fonds pour la protection de l'environnement'
  • Arrêté n° 364 CM du 19/03/1998
    Arrêté n° 364 CM du 19 mars 1998 portant virement de crédits au sein du chapitre 961 'secteur agriculture'
  • Arrêté n° 365 CM du 19/03/1998
    Arrêté n° 365 CM du 19 mars 1998 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de février 1998
  • Arrêté n° 366 CM du 19/03/1998
    Arrêté n° 366 CM du 19 mars 1998 portant modification de l'arrêté n° 991 CM du 16 septembre 1996 portant désignation des membres du comité de gestion du régime de solidarité territorial
  • Arrêté n° 368 CM du 19/03/1998
    Arrêté n° 368 CM du 19 mars 1998 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer une convention de transport scolaire liant le territoire et certains transporteurs des îles de Tahiti, Raiatea, Bora Bora, Rurutu, Raivavae, Tubuai, Hiva Oa, Nuku Hiva, Ua Huka, Rangiroa et Rikitea

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