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Journal Officiel 1998 N°15 du 09/04/1998

  • Loi n° 98-170 du 16/03/1998
    Loi n° 98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité. (Arrêté de promulgation n° 151 DRCL du 30 mars 1998)
  • Arrêté n° 139 DRCL du 23/03/1998
    Arrêté n° 139 DRCL du 23 mars 1998 déclarant d'utilité publique les travaux d'électrification de la commune de Tahaa (réseaux de Poutoru et Patii)
  • Arrêté n° 140 DRCL du 23/03/1998
    Arrêté n° 140 DRCL du 23 mars 1998 déclarant cessible immédiatement la parcelle de terre nécessaire aux travaux d'électrification de la commune de Tahaa (réseaux de Poutoru et Patii)
  • Arrêté n° 152 DRCL du 30/03/1998
    Arrêté n° 152 DRCL du 30 mars 1998 modifiant l'arrêté n° 1698 AA du 8 juin 1984 approuvant le projet de servitudes contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre radioélectrique de 2e catégorie exploité par le ministère de la défense à Fare Ute, modifié
  • Arrêté n° 173 DRCL du 01/04/1998
    Arrêté n° 173 DRCL du 1er avril 1998 portant création de la commission de propagande pour l'élection de conseillers à l'assemblée de la Polynésie française dans les circonscriptions des îles Sous-le-Vent et des îles Marquises
  • Arrêté n° 174 DRCL du 01/04/1998
    Arrêté n° 174 DRCL du 1er avril 1998 portant création d'une commission consultative chargée de rendre un avis sur l'attribution des couleurs des documents de propagande, à l'occasion de l'élection des conseillers à l'assemblée de la Polynésie française dans les circonscriptions des îles Sous-le-Vent et des îles Marquises du 24 mai 1998
  • Arrêté n° 382 CM du 31/03/1998
    Arrêté n° 382 CM du 31 mars 1998 portant nomination de M. Henri Lanoux aux fonctions de chef de service de la délégation à l'emploi, à la formation professionnelle et à l'insertion sociale des jeunes
  • Arrêté n° 383 CM du 31/03/1998
    Arrêté n° 383 CM du 31 mars 1998 portant nomination de M. Pierre Coissac en qualité de directeur général de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
  • Arrêté n° 384 CM du 31/03/1998
    Arrêté n° 384 CM du 31 mars 1998 nommant Mme Béatrice Chansin, directeur du port autonome de Papeete
  • Arrêté n° 395 CM du 01/04/1998
    Arrêté n° 395 CM du 1er avril 1998 déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales

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