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Journal Officiel 1998 N°16 du 16/04/1998

  • Décret n° 98-179 du 11/03/1998
    Décret n° 98-179 du 11 mars 1998 fixant pour l'année 1997 la quote-part des ressources du budget du territoire de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation. (Arrêté de promulgation n° 180 DRCL du 3 avril 1998)
  • Décret n° 98-180 du 17/03/1998
    Décret n° 98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national. (Arrêté de promulgation n° 180 DRCL du 3 avril 1998)
  • Arrêté n° 176 MAC du 01/04/1998
    Arrêté n° 176 MAC du 1er avril 1998 relatif à l'aval accordé à la commune de Nuku Hiva pour un emprunt de 34.000.000FCFP (soit 1.870.000 FF) auprès de la Caisse française de développement destiné à financer la 2e tranche des travaux d'adduction d'eau potable
  • Arrêté n° 177 MAC du 01/04/1998
    Arrêté n° 177 MAC du 1er avril 1998 portant attribution aux communes de moins de 5.000 habitants de Polynésie française de la dotation élu local (D.E.L.) servie au titre de l'exercice 1998 par l'Etat, ministère de l'intérieur
  • Arrêté n° 102 DAF/PERS du 02/04/1998
    Arrêté n° 102 DAF/PERS du 2 avril 1998 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 438 DAF/PERS du 5 novembre 1997 portant délégation de signature aux militaires de la gendarmerie de la Polynésie française
  • Arrêté n° 103 DAF/PERS du 03/04/1998
    Arrêté n° 103 DAF/PERS du 3 avril 1998 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du personnel de correction de l'Imprimerie officielle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 183 CAB/DPC du 03/04/1998
    Arrêté n° 183 CAB/DPC du 3 avril 1998 portant agrément à l'Amicale des secouristes de Moorea pour les formations aux premiers secours
  • Arrêté n° 185 DRCL du 06/04/1998
    Arrêté n° 185 DRCL du 6 avril 1998 portant modification de l'arrêté n° 872 DRCL du 14 août 1995 portant nomination des membres du comité consultatif de libération conditionnelle
  • Arrêté n° 143 CAB/DPC du 25/03/1998
    Arrêté n° 143 CAB/DPC du 25 mars 1998 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours routiers, le 17 mars 1998, au Centre de secours de Moorea (Moorea)
  • Arrêté n° 149 CAB/DPC du 27/03/1998
    Arrêté n° 149 CAB/DPC du 27 mars 1998 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 20 mars 1998, à la C.Q.G. du RIMAPP (Tahiti)

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