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Journal Officiel 1998 N°17 NC du 23/04/1998

  • Arrêté n° 104 DAF/PERS du 03/04/1998
    Arrêté n° 104 DAF/PERS du 3 avril 1998 nommant l'agent comptable de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre de Polynésie française
  • Arrêté n° 209 DRCL du 17/04/1998
    Arrêté n° 209 DRCL du 17 avril 1998 portant agrément des imprimeurs chargés de l'impression de la propagande électorale
  • Arrêté n° 211 DRCL du 20/04/1998
    Arrêté n° 211 DRCL du 20 avril 1998 portant liste des candidatures aux élections à l'assemblée de la Polynésie française dans les circonscriptions des îles Sous-le-Vent et des îles Marquises
  • Arrêté n° 212 DRCL du 20/04/1998
    Arrêté n° 212 DRCL du 20 avril 1998 instituant une commission de recensement général des votes pour l'élection le 24 mai 1998 des conseillers à l'assemblée de la Polynésie française dans les circonscriptions des îles Sous-le-Vent et des îles Marquises
  • Arrêté n° 190 MIDCR du 08/04/1998
    Arrêté n° 190 MIDCR du 8 avril 1998 portant attribution de subvention sur le budget de l'Etat
  • Arrêté n° 191 MIDCR du 08/04/1998
    Arrêté n° 191 MIDCR du 8 avril 1998 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du F.I.D.E.S.
  • Arrêté n° 192 MIDCR du 08/04/1998
    Arrêté n° 192 MIDCR du 8 avril 1998 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du F.I.D.E.S.
  • Arrêté n° 193 MIDCR du 08/04/1998
    Arrêté n° 193 MIDCR du 8 avril 1998 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du F.I.D.E.S.
  • Délibération n° 98-17 APF du 09/04/1998
    Délibération n° 98-17 APF du 9 avril 1998 modifiant la délibération n° 83-65 du 31 mars 1983 portant création en Polynésie française d'un service territorial de la mer et de l'aquaculture
  • Délibération n° 98-18 APF du 09/04/1998
    Délibération n° 98-18 APF du 9 avril 1998 portant modification de la délibération n° 97-221 APF du 4 décembre 1997 approuvant le budget général du territoire pour l'exercice 1998

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