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Journal Officiel 1998 N°18 du 30/04/1998

  • Décret n° 98-264 du 02/04/1998
    Décret n° 98-264 du 2 avril 1998 modifiant le chapitre V du titre III du livre IV de la troisième partie du code de l'aviation civile relatif au régime disciplinaire du personnel navigant non professionnel de l'aéronautique civile. (Arrêté de promulgation n° 213 DRCL du 20 avril 1998)
  • Arrêté n° 109 DAF/PERS du 08/04/1998
    Arrêté n° 109 DAF/PERS du 8 avril 1998 portant liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours externe pour le recrutement d'un assistant technique du corps des techniciens des travaux publics de l'Etat du corps des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (homme ou femme) des 5 et 6 mai 1998
  • Arrêté n° 113 DAF/FIN du 14/04/1998
    Arrêté n° 113 DAF/FIN du 14avril 1998 portant revalorisation des salaires, indemnités et autres avantages versés aux agents non fonctionnaires de l'administration (A.N.F.A.)
  • Arrêté n° 203 MAC du 14/04/1998
    Arrêté n° 203 MAC du 14 avril 1998 et ses annexes portant répartition des crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) entre les communes de la Polynésie française au titre de l'exercice 1998
  • Arrêté n° 202 MAC du 14/04/1998
    Arrêté n° 202 MAC du 14avril 1998 portant attribution au Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) de la Polynésie française d'une subvention de 26.025.000,00FF (473.181.818 FCFP) par l'Etat, au titre de la loi d'orientation, exercice 1998 (secrétariat d'Etat à l'outre-mer, chapitre 41.91, article 40)
  • Arrêté n° 205 FIP du 15/04/1998
    Arrêté n° 205 FIP du 15avril 1998 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation, constructions scolaires au titre de l'exercice 1996, commune de Arue, îles du Vent, groupe scolaire Arue 2
  • Délibération n° 98-27 APF du 17/04/1998
    Délibération n° 98-27 APF du 17 avril 1998 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi organique relative aux communes de la Polynésie française
  • Délibération n° 98-28 APF du 17/04/1998
    Délibération n° 98-28 APF du 17 avril 1998 portant modification de l'article 11 de la délibération n° 94-171 AT du 29 décembre 1994 modifiée relative aux dispositions administratives et financières du régime des non-salariés
  • Délibération n° 98-29 APF du 17/04/1998
    Délibération n° 98-29 APFdu 17 avril 1998 portant modification du tarif des douanes
  • Délibération n° 98-30 APF du 17/04/1998
    Délibération n° 98-30 APF du 17 avril 1998 portant aménagement du régime fiscal des produits importés destinés aux aéronefs civils

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