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Journal Officiel 1998 N°2 NC du 08/01/1998

  • Arrêté n° 1469 CM du 26/12/1997
    Arrêté n° 1469 CM du 26 décembre 1997 nommant Mme Armelle Merceron, chef du service des affaires sociales
  • Arrêté n° 1470 CM du 26/12/1997
    Arrêté n° 1470 CM du 26 décembre 1997 portant nomination de M.Jean Frackowiak en qualité de directeur de l'I.M.E. 'Raimanutea-Tearama'
  • Arrêté n° 1472 CM du 26/12/1997
    Arrêté n° 1472 CM du 26 décembre 1997 portant classement du domaine territorial Vaikivi (Ua Huka) en espace naturel protégé
  • Arrêté n° 1490 CM du 26/12/1997
    Arrêté n° 1490 CM du 26 décembre 1997 désignant les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles des syndicats d'employeurs siégeant à la commission accordant le bénéfice des mesures de retraites anticipées pour travaux pénibles
  • Arrêté n° 1506 CM du 29/12/1997
    Arrêté n° 1506 CM du 29 décembre 1997 fixant les normes de construction, d'installation et d'entretien des dispositifs individuels utilisés en matière d'assainissement autonome des constructions
  • Arrêté n° 1510 CM du 29/12/1997
    Arrêté n° 1510 CM du 29 décembre 1997 complétant l'arrêté n° 207 CM du 28 février 1991 portant réglementation de la prise en charge par le budget du territoire des frais d'installation, d'entretien et d'abonnement des postes téléphoniques ainsi que des taxes de communication
  • Arrêté n° 1512 CM du 29/12/1997
    Arrêté n° 1512 CM du 29 décembre 1997 portant définition de modalités d'application des dispositions applicables aux opérations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée dans les échanges internationaux de biens
  • Arrêté n° 1518 CM du 31/12/1997
    Arrêté n° 1518 CM du 31 décembre 1997 portant organisation de la direction des affaires foncières
  • Arrêté n° 1471 CM du 26/12/1997
    Arrêté n° 1471 CM du 26 décembre 1997 portant modification de l'arrêté n° 1071CM du 9 octobre 1997 autorisant l'acquisition de la propriété Martin sise à Afaahiti (Tahiti)
  • Arrêté n° 1476 CM du 26/12/1997
    Arrêté n° 1476 CM du 26 décembre 1997 rendant exécutoires les délibérations n° 14-97 et n° 15-97 CFPAdu conseil d'administration du Centre de formation professionnelle des adultes

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