Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1998 - Numéros normaux > Journal Officiel 1998 N°20 du 14/05/1998

Journal Officiel 1998 N°20 du 14/05/1998

  • Avenant 88-98 du 29/04/1998
    Avenant 5 n° 84-98 du 29 avril 1998 au contrat de développement Etat-territoire de la Polynésie française pour les années 1994-1999.
  • Délibération n° 98-42 APF du 29/04/1998
    Délibération n° 98-42 APF du 29 avril 1998 rapportant la délibération n° 97-82 APF du 29 mai 1997 portant création d'un établissement public à caractère industriel et commercial chargé de suivre l'étude et la coordination des grands travaux
  • Délibération n° 98-43 APF du 29/04/1998
    Délibération n° 98-43 APF du 29 avril 1998 modifiant la délibération n° 97-194 APF du 24 octobre 1997 portant modification du tarif des douanes et instauration d'une taxe de développement local (T.D.L.) à l'importation
  • Délibération n° 98-46 APF du 29/04/1998
    Délibération n° 98-46 APF du 29 avril 1998 portant modification n° 1-98 du budget du Fonds pour la protection de l'environnement (F.P.E.), exercice 1998
  • Délibération n° 98-48 APF du 29/04/1998
    Délibération n° 98-48 APF du 29 avril 1998 modifiant la délibération n° 88-145 AT du 20 octobre 1988 modifiée portant création des établissements publics territoriaux d'enseignement du premier et second cycles du second degré
  • Délibération n° 98-49 APF du 29/04/1998
    Délibération n° 98-49 APF du 29 avril 1998 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'ordonnance portant modernisation du droit du travail dans les territoires, collectivités et départements d'outre-mer
  • Délibération n° 98-50 APF du 29/04/1998
    Délibération n° 98-50 APF du 29 avril 1998 approuvant le compte administratif de l'assemblée de la Polynésie française pour l'année 1996
  • Délibération n° 98-51 APF du 29/04/1998
    Délibération n° 98-51 APF du 29 avril 1998 approuvant le compte de gestion de l'assemblée de la Polynésie française pour l'année 1996
  • Délibération n° 98-52 APF du 29/04/1998
    Délibération n° 98-52 APF du 29 avril 1998 portant modification du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 1998
  • Délibération n° 98-53 APF du 29/04/1998
    Délibération n° 98-53 APF du 29 avril 1998 portant réglementation de la prise en charge par le budget de l'assemblée de la Polynésie française des frais liés aux fêtes et cérémonies

Page : 1  2   3   4   5   6   7   8   9   10   11  

X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.