Journal Officiel 1998 N°21 NC du 21/05/1998
- Avenant 87-98 du 04/05/1998
Avenant 2 n° 87-98 du 4 mai 1998 à la convention n° 91-96 du 11 décembre 1996 relative aux relations entre l'Etat et la Polynésie française en matière de jeunesse et de sports. - Convention n° 5798 du 01/04/1998
Convention de financement n° 57-98 du 1er avril 1998 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Hikueru pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée' Electrification du village de Hikueru' - Convention n° 6198 du 06/04/1998
Convention de financement n° 61-98 du 6 avril 1998 entre le Fonds intercommunal de péréquation et l'association 'Ecole de voile de Arue' pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de Hobie Cat 13' et flotteurs' - Convention n° 6698 du 15/04/1998
Convention de financement n° 66-98 du 15 avril 1998 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Mahina pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction d'un plateau sportif à l'Ahonu' - Convention n° 8998 du 06/05/1998
Convention de financement n° 89-98 du 6 mai 1998 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Paea pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction du C.J.A. de Aoua' (3e tranche) - Arrêté n° 647 CM du 06/05/1998
Arrêté n° 647 CM du 6 mai 1998 modifiant l'arrêté n° 269 CM du 19 février 1998 portant application de la mesure dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "Chantier de reconstruction" (CDR) - Arrêté n° 650 CM du 07/05/1998
Arrêté n° 650 CM du 7 mai 1998 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Yvon Changue pour la réalisation d'un immeuble commercial et de logements à Papeete à l'angle des rues Edouard-Ahnne et du Frère-Alain - Arrêté n° 651 CM du 07/05/1998
Arrêté n° 651 CM du 7 mai 1998 réglementant les conditions zoosanitaires et hygiéniques de l'importation des produits d'origine animale en Polynésie française - Arrêté n° 652 CM du 07/05/1998
Arrêté n° 652 CM du 7 mai 1998 portant organisation et fonctionnement de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture - Arrêté n° 653 CM du 07/05/1998
Arrêté n° 653 CM du 7 mai 1998 définissant les conditions techniques d'aménagement et d'exploitation de centres d'enfouissement technique de déchets de catégories 2 et 3 sur les îles du Vent
