Journal Officiel 1998 N°21 NC du 21/05/1998
- Arrêté n° 659 CM du 11/05/1998
Arrêté n° 659 CM du 11 mai 1998 relatif aux traitements et soldes mensuels des agents publics nommés à des emplois fonctionnels dans les services et les établissements publics administratifs territoriaux - Arrêté n° 646 CM du 06/05/1998
Arrêté n° 646 CM du 6 mai 1998 portant abrogation de l'arrêté n° 230 CM du 27 février 1997 portant autorisation d'occupation du domaine public de Ohotu à Rangiroa en vue de l'exploitation et de l'animation de l'abri-relais nautique au profit de Mme Terava Toomaru - Arrêté n° 648 CM du 06/05/1998
Arrêté n° 648 CM du 6 mai 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération à caractére budgétaire n° 3-98 CHT du 20 mars 1998 du conseil d'administration du Centre hospitalier territorial - Arrêté n° 654 CM du 07/05/1998
Arrêté n° 654 CM du 7 mai 1998 portant modification de l'arrêté n° 538 CM du 23 avril 1998 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers en Polynésie française - Arrêté n° 655 CM du 07/05/1998
Arrêté n° 655 CM du 7 mai 1998 modifiant l'arrêté n° 540 CM du 23 avril 1998 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 656 CM du 07/05/1998
Arrêté n° 656 CM du 7 mai 1998 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer une convention de transport scolaire maritime liant le territoire et certains transporteurs maritimes des îles de Tahiti, Huahine et Rangiroa - Arrêté n° 657 CM du 07/05/1998
Arrêté n° 657 CM du 7 mai 1998 portant application de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 modifiée portant suspension du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à l'importation de certains produits destinés à une transformation sur place et complétant l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993 fixant la liste des entreprises agréées au titre de ladite délibération - Arrêté n° 660 CM du 11/05/1998
Arrêté n° 660 CM du 11 mai 1998 accordant une dérogation exceptionnelle prévue par l'article 19 de la délibération n° 59-53 du 4 septembre 1959 réglementant le commerce de boissons au profit de la S.A. Société des nouveaux hôtels - Arrêté n° 661 CM du 11/05/1998
Arrêté n° 661 CM du 11 mai 1998 portant virement de crédits au sein du chapitre 965 'secteur transport' - Arrêté n° 662 CM du 11/05/1998
Arrêté n° 662 CM du 11 mai 1998 portant répartition des crédits de paiement de l'exercice 1998 des comptes spéciaux
