Journal Officiel 1998 N°21 NC du 21/05/1998
- Arrêté n° 663 CM du 11/05/1998
Arrêté n° 663 CM du 11 mai 1998 portant répartition des crédits de paiement n° 5-98 de l'exercice 1998 - Arrêté n° 664 CM du 11/05/1998
Arrêté n° 664 CM du 11 mai 1998 autorisant la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Paopao, commune de Moorea-Maiao, au profit de M. Alex Friedman - Arrêté n° 665 CM du 11/05/1998
Arrêté n° 665 CM du 11 mai 1998 portant affectation au ministère de l'éducation et de la formation supérieure et technique d'une parcelle de remblai sise à Maupiti - Arrêté n° 666 CM du 11/05/1998
Arrêté n° 666 CM du 11 mai 1998 autorisant la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Tautira, commune de Taiarapu-Est - Arrêté n° 667 CM du 11/05/1998
Arrêté n° 667 CM du 11 mai 1998 autorisant le transfert au profit de Mme Dorina Teururai épouse Garbutt de la concession temporaire d'un emplacement de domaine public maritime sis à Maatea-Afareaitu, commune de Moorea-Maiao, accordée à Mme Jeanne Amaru veuve Teururai par arrêté n° 407 CM du 1er avril 1998 - Arrêté n° 668 CM du 11/05/1998
Arrêté n° 668 CM du 11 mai 1998 portant affectation à l'Office des postes et télécommunications d'une parcelle de remblai domanial sis à Makemo, village de Pouheva (Tuamotu) - Arrêté n° 669 CM du 11/05/1998
Arrêté n° 669 CM du 11 mai 1998 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritme à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Armand Tefau Mai - Arrêté n° 670 CM du 11/05/1998
Arrêté n° 670 CM du 11 mai 1998 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Tepano Fauura - Arrêté n° 671 CM du 11/05/1998
Arrêté n° 671 CM du 11 mai 1998 relatif à la composition des membres de la Commission territoriale des centres de vacances et de loisirs (C.T.C.V.L.) - Arrêté n° 672 CM du 11/05/1998
Arrêté n° 672 CM du 11 mai 1998 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 1-98 à n° 6-98 du 10 mars 1998 de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
