Journal Officiel 1998 N°21 NC du 21/05/1998
- Arrêté n° 673 CM du 11/05/1998
Arrêté n° 673 CM du 11 mai 1998 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A.R.L. Heipoerava pour l'exploitation du navire Heipoerava Ferry sur la desserte maritime régulière des îles Sous-le-Vent - Arrêté n° 674 CM du 11/05/1998
Arrêté n° 674 CM du 11 mai 1998 portant admission du navire Heipoerava Ferry (S.A.R.L. Heipoerava) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes) - Arrêté n° 679 CM du 14/05/1998
Arrêté n° 679 CM du 14 mai 1998 modifiant l'arrêté n° 539 CM du 23 avril 1998 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 680 CM du 14/05/1998
Arrêté n° 680 CM du 14 mai 1998 modifiant l'arrêté n° 540 CM du 23 avril 1998 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 681 CM du 14/05/1998
Arrêté n° 681 CM du 14 mai 1998 fixant le prix de l'énergie hydroélectrique produite par la S.A. Coder Marama Nui - Arrêté n° 682 CM du 14/05/1998
Arrêté n° 682 CM du 14 mai 1998 fixant le prix d'achat moyen des énergies dites renouvelables (paramètre H) distribuée par la S.A. Electricité de Tahiti dans sa concession - Arrêté n° 683 CM du 14/05/1998
Arrêté n° 683 CM du 14 mai 1998 constatant les prix de l'énergie électrique distribuée par la S.A.Electricité de Tahiti dans sa concession - Arrêté n° 381 PR du 11/05/1998
Arrêté n° 381 PR du 11 mai 1998 rapportant une délégation de pouvoir - Arrêté n° 391 PR du 11/05/1998
Arrêté n° 391PR du 11 mai 1998 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre de la mer, du développement des archipels et des postes et télécomunications - Arrêté n° 447 CM du 06/04/1998
Erratum à l'arrêté n° 447 CM du 6 avril 1998 fixant les prix de journée d'hospitalisation du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française pour l'année 1998 applicables à compter du 1er avril 1998, paru au J.O.P.F n° 16 du 16 avril 1998, page 658
