Journal Officiel 1998 N°21 NC du 21/05/1998
- Arrêté n° 378 PR du 11/05/1998
Arrêté n° 378 PR du 11 mai 1998 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française - Arrêté n° 379 PR du 11/05/1998
Arrêté n° 379 PR du 11 mai 1998 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française - Arrêté n° 383 PR du 11/05/1998
Arrêté n° 383 PR du 11 mai 1998 investissant M. Cyril Piritua, adjudant-chef, commandant la brigade itinérante et côtière des Tuamotu en résidence à Papeete, des fonctions notariales - Arrêté n° 393 PR du 11/05/1998
Arrêté n° 393 PR du 11 mai 1998 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Dragon - Arrêté n° 401 PR du 14/05/1998
Arrêté n° 401PR du 14 mai 1998 portant modification de l'arrêté n° 346 PR du 22 avril 1998 relatif au barème de prise en charge des frais de fonctionnement de la commission de propagande prévue par l'article 4 de l'arrêté n° 345 PR du 22 avril 1998 - Arrêté n° 3079 MLA du 12/05/1998
Arrêté n° 3079 MLA du 12 mai 1998 portant délégation de signature en matière de travaux immobiliers - Arrêté n° 3080 MLA du 12/05/1998
Arrêté n° 3080 MLA du 12 mai 1998 portant délégation de signature au chef du service de l'urbanisme et à certains agents de ce service, en matière d'actes à caractère interne ou relatifs aux affaires courantes - Arrêté n° 2887 MLA du 07/05/1998
Arrêté n° 2887 MLA du 7 mai 1998. - 4e avenant à l'arrêté n° 6321 MAT du 17 novembre 1995 autorisant la société E.U.R.L. Les Pandas à réaliser le lotissement Les Hauts de Mahinarama de 22 lots sur une partie de la parcelle cadastrée n° 486, section W6 sise à Mahina - Arrêté n° 2947 MLA du 11/05/1998
Arrêté n° 2947 MLA du 11 mai 1998 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 395 MLA du 29 janvier 1997 en ce qu'elles concernent M. Punuarii Jean-Marie Oriori à Rangiroa, commune de Rangiroa - Arrêté n° 2948 MLA du 11/05/1998
Arrêté n° 2948 MLA du 11 mai 1998 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 479 MLA du 4 février 1998 en ce qu'elles concernent M. Philippe Blanc à Raiatea, commune de Tumaraa
