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Journal Officiel 1998 N°21 NC du 21/05/1998

  • Arrêté n° 2949 MLA du 11/05/1998
    Arrêté n° 2949 MLA du 11 mai 1998 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 186 CM du 20 février 1995 en ce qu'elles concernent Mme Louise Tareva Tetua épouse Toriki et M. Rosan Eloi Myre à Manihi, commune de Manihi
  • Arrêté n° 2889 MEF du 07/05/1998
    Arrêté n° 2889 MEF du 7 mai 1998 établissant la liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "Chantier de reconstruction" ou "CDR" et de leur entité d'acccueil sur la commune de Uturoa
  • Arrêté n° 2890 MEF du 07/05/1998
    Arrêté n° 2890 MEF du 7 mai 1998 établissant la liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "Chantier de reconstruction" ou "CDR" et de leur entité d'acccueil sur la commune de Maupiti
  • Arrêté n° 2891 MEF du 07/05/1998
    Arrêté n° 2891 MEF du 7 mai 1998 établissant la liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "Chantier de reconstruction" ou "CDR" et de leur entité d'acccueil sur la commune de Tahaa
  • Arrêté n° 2892 MEF du 07/05/1998
    Arrêté n° 2892 MEF du 7 mai 1998 établissant la liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "Chantier de reconstruction" ou "CDR" et de leur entité d'acccueil sur la associée de Papeari, commune de Teva I Uta
  • Arrêté n° 2885 MEN du 07/05/1998
    Arrêté n° 2885 MEN du 7 mai 1998 autorisant la Société polynésienne d'investissements touristiques à installer et exploiter les équipements de l'hôtel 'Le Méridien Bora Bora', commune de Bora Bora (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
  • Arrêté n° 2898 MEF du 07/05/1998
    Arrêté n° 2898 MEF du 7 mai 1998 établissant la liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "Chantier de reconstruction" ou "CDR" et de leur entité d'acccueil sur la commune de Tumaraa
  • Arrêté n° 2899 MEF du 07/05/1998
    Arrêté n° 2899 MEF du 7 mai 1998 établissant la liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "Chantier de reconstruction" ou "CDR" et de leur entité d'acccueil sur la commune de Tumaraa
  • Arrêté n° 2900 MEF du 07/05/1998
    Arrêté n° 2900 MEF du 7 mai 1998 établissant la liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "Chantier de reconstruction" ou "CDR" et de leur entité d'acccueil sur la commune de Tahaa
  • Arrêté n° 3076 MAG du 12/05/1998
    Arrêté n° 3076 MAG du 12 mai 1998 accordant un agrément sanitaire à l'atelier de conditionnement d'oeufs frais exploité par Mme Cécile Butscher à Taravao (Tahiti)

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