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Journal Officiel 1998 N°3 du 15/01/1998

  • Décret n° 97-1222 du 26/12/1997
    Décret n° 97-1222 du 26 décembre 1997 relatif à l'immobilisation, à la mise en fourrière, au retrait de la circulation et à la destruction des véhicules terrestres en Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 6 DRCL du 7 janvier 1998)
  • Arrêté n° 514 DAF/PERS du 24/12/1997
    Arrêté n° 514 DAF/PERS du 24 décembre 1997 modifiant l'arrêté n° 441 DAF/PERS du 5 novembre 1997 portant délégation de signature à M. Pierre Vérin, président de l'université française du Pacifique
  • Arrêté n° 990 BAJC du 23/12/1997
    Arrêté n° 990 BAJC du 23 décembre 1997 portant démission d'office de M. Lévy Tufaimea, conseiller municipal de la commune de Huahine
  • Arrêté n° 981 FIP du 22/12/1997
    Arrêté n° 981 FIP du 22 décembre 1997 portant attribution de subventions au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) : équipement des services communaux d'incendie et de secours 1997, commune de Mahina, îles du Vent, installation d'un réseau de communication radio destiné au service de lutte contre l'incendie
  • Arrêté n° 982 FIP du 22/12/1997
    Arrêté n° 982 FIP du 22 décembre 1997 portant attribution de subventions au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) : schémas directeurs d'alimentation en eau potable 1997, Hiva Oa, îles Marquises, fourniture et pose de compteurs
  • Arrêté n° 993 CAB/DPC du 24/12/1997
    Arrêté n° 993 CAB/DPC du 24 décembre 1997 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe du 12 décembre 1997 à la mairie de Tiarei
  • Arrêté n° 994 CAB/DPC du 24/12/1997
    Arrêté n° 994 CAB/DPC du 24 décembre 1997 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe du 28 novembre 1997 à la C.Q.G. du RIMAPP (Tahiti)
  • Arrêté n° 10 CM du 06/01/1998
    Arrêté n° 10 CM du 6 janvier 1998 fixant l'organisation budgétaire des opérations à destination spéciale dans les établissements publics territoriaux
  • Arrêté n° 7 CM du 06/01/1998
    Arrêté n° 7 CM du 6 janvier 1998 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Albert Buillard pour la réalisation d'une maison d'habitation sur la parcelle n° 4 de la terre Tetiamoarii sise à Papeete, Paofai
  • Arrêté n° 1401 CM du 16/12/1997
    Annexes à l'arrêté n° 1401 CM du 16 décembre 1997 fixant les normes et les conditions de rejet des eaux usées provenant d'un assainissement collectif public ou autonome, paru au J.O.P.F. n° 52 du 25 décembre 1997, page 2708

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