Journal Officiel 1998 N°36 du 03/09/1998
- Délibération n° 98-129 APF du 20 août 1998 autorisant une dérogation à un des plafonds de la garantie de bonne fin pour un prêt de 200.000.000 F CFP consenti à la Société de transport d'énergie électrique par la banque Westpac
Voir Délibération n° 98-129 APF du 20/08/1998
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- Délibération n° 98-130 APF du 20 août 1998 relative à un projet de décret fixant pour l'année 1998 la quote-part des ressources du territoire de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation
Voir Délibération n° 98-130 APF du 20/08/1998
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- Délibération n° 98-131 APF du 20 août 1998 relative à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur huit projets de loi autorisant l'approbation d'accords d'encouragement et de protection réciproques des investissements entre la France et : la Tunisie, la Macédoine, le Kazakhstan, la Slovénie, le Nicaragua, le Honduras, le Guatemala et la Namibie
Voir Délibération n° 98-131 APF du 20/08/1998
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- Délibération n° 98-132 APF du 20 août 1998 portant approbation du compte financier 1997 de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
Voir Délibération n° 98-132 APF du 20/08/1998
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- Délibération n° 98-133 APF du 20 août 1998 autorisant le territoire de la Polynésie française à participer au capital social de la 'Société d'économie mixte du port de pêche de Papeete' en abrégé 'S.E.M.3P.', après substitution à l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
Voir Délibération n° 98-133 APF du 20/08/1998
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- Délibération n° 98-134 APF du 20 août 1998 portant approbation du compte financier de l'exercice 1997 de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
Voir Délibération n° 98-134 APF du 20/08/1998
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- Délibération n° 98-135 APF du 20 août 1998 portant approbation du compte financier 1996 du collège de Taravao
Voir Délibération n° 98-135 APF du 20/08/1998
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- Délibération n° 98-136 APF du 20 août 1998 portant approbation du compte financier 1996 du collège de Tipaerui
Voir Délibération n° 98-136 APF du 20/08/1998
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- Délibération n° 98-137 APF du 20 août 1998 portant approbation du compte financier 1996 du collège de Ua Pou
Voir Délibération n° 98-137 APF du 20/08/1998
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- Délibération n° 98-138 APF du 20 août 1998 portant approbation du compte financier 1996 du lycée Paul-Gauguin
Voir Délibération n° 98-138 APF du 20/08/1998
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