Journal Officiel 1998 N°36 du 03/09/1998
- Délibération n° 98-139 APF du 20 août 1998 portant modification de la délibération n° 85-1013 AT du 7 février 1985 modifiée portant création d'un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière dénommé Etablissement d'achats groupés (E.T.A.G.)
Voir Délibération n° 98-139 APF du 20/08/1998
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- Délibération n° 98-140 APF du 20 août 1998 portant approbation du compte financier 1997 de l'Etablissement d'achats groupés
Voir Délibération n° 98-140 APF du 20/08/1998
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- Délibération n° 98-141 APF du 20 août 1998 portant approbation du compte financier de l'exercice 1996 et affectation du résultat de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
Voir Délibération n° 98-141 APF du 20/08/1998
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- Délibération n° 98-142 APF du 20 août 1998 portant approbation du compte financier 1995 du Centre hospitalier territorial
Voir Délibération n° 98-142 APF du 20/08/1998
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- Délibération n° 98-143 APF du 20 août 1998 portant approbation du compte financier 1996 du Centre hospitalier territorial
Voir Délibération n° 98-143 APF du 20/08/1998
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- Arrêté n° 1100 CM du 19 août 1998 complétant le livre V de la deuxième partie du code de l'aménagement de la Polynésie française en matière de réglementation des établissements recevant du public
Voir Arrêté n° 1100 CM du 19/08/1998
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- Délibération n° 98-144 APF du 20 août 1998 modifiant la délibération n° 95-63 AT du 23 mai 1995 portant réglementation des vaccinations et revaccinations contre certaines maladies transmissibles chez l'enfant
Voir Délibération n° 98-144 APF du 20/08/1998
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- Arrêté n° 1103 CM du 20 août 1998 fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes en Polynésie française, hors T.V.A.
Voir Arrêté n° 1103 CM du 20/08/1998
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- Arrêté n° 1110 CM du 21 août 1998 portant cessation de fonctions de M. Louis Savoie en qualité de chef du service territorial des transports terrestres
Voir Arrêté n° 1110 CM du 21/08/1998
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- Arrêté n° 1113 CM du 21 août 1998 portant fin de fonctions de M.Arnaud Demolliens, recruté en qualité de directeur de cabinet au ministère de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes, des sports et de la politique de la ville
Voir Arrêté n° 1113 CM du 21/08/1998
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