Journal Officiel 1998 N°36 du 03/09/1998
- Arrêté n° 1114 CM du 21 août 1998 portant nomination de MM. Jean Pérès et Michel Paoletti en qualité de représentants du gouvernement de la Polynésie française au sein du Comité territorial consultatif du crédit
Voir Arrêté n° 1114 CM du 21/08/1998
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- Arrêté n° 1134 CM du 27 août 1998 modifiant l'arrêté n° 1185 CM du 21 octobre 1992 fixant la composition et le fonctionnement du Comité consultatif pour la protection des végétaux en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1134 CM du 27/08/1998
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- Arrêté n° 1138 CM du 27 août 1998 complétant l'arrêté n° 207 CM du 28 février 1991 portant réglementation de la prise en charge par le budget du territoire des frais d'installation, d'entretien et d'abonnement des postes téléphoniques ainsi que des taxes de communication
Voir Arrêté n° 1138 CM du 27/08/1998
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- Arrêté n° 1102 CM du 20 août 1998 portant désaffectation, retrait et attribution de lots dépendant du lotissement agricole de Faaroa à Raiatea
Voir Arrêté n° 1102 CM du 20/08/1998
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- Arrêté n° 1111 CM du 21 août 1998 portant nomination de M. Georges Lao en qualité de chef du service territorial des transports terrestres par intérim
Voir Arrêté n° 1111 CM du 21/08/1998
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- Arrêté n° 1112 CM du 21 août 1998 autorisant la cession à titre gratuit de poteaux de pin des Caraïbes à l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
Voir Arrêté n° 1112 CM du 21/08/1998
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- Arrêté n° 1116 CM du 21 août 1998 portant affectation à la commune de Napuka d'une parcelle domaniale cadastrée section A2 n° 59
Voir Arrêté n° 1116 CM du 21/08/1998
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- Arrêté n° 1118 CM du 24 août 1998 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 19-98, n° 21-98 à n° 25-98, n° 28-98, n° 29-98, n° 31-98, n° 33-98 et n° 35-98 prises par le conseil d'administration de l'O.T.H.S. en sa séance du 10 juillet 1998
Voir Arrêté n° 1118 CM du 24/08/1998
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- Arrêté n° 1119 CM du 24 août 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20-98 OTHS prise par le conseil d'administration de l'O.T.H.S. en sa séance du 10 juillet 1998 portant modification n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'établissement pour l'exercice 1998
Voir Arrêté n° 1119 CM du 24/08/1998
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- Arrêté n° 1120 CM du 24 août 1998 portant modification de l'arrêté n° 304 CM du 3 mars 1998 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A.R.L. Société de transport interinsulaire maritime (S.T.I.M.) pour l'exploitation du navire Hawaiki Nui sur la desserte maritime régulière des îles Sous-le-Vent
Voir Arrêté n° 1120 CM du 24/08/1998
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