Journal Officiel 1998 N°36 du 03/09/1998
- Arrêté n° 1131 CM du 27 août 1998 portant affectation au ministère de l'éducation et de l'enseignement technique de terrains sis à Papara nécessaires à l'implantation d'un lycée d'enseignement général et professionnel
Voir Arrêté n° 1131 CM du 27/08/1998
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- Arrêté n° 1132 CM du 27 août 1998 modifiant l'arrêté n° 426 CM du 3 mai 1994 modifié définissant les règles et modalités d'attribution des fare
Voir Arrêté n° 1132 CM du 27/08/1998
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- Arrêté n° 1133 CM du 27 août 1998 portant modification de l'arrêté n° 1088 CM du 10 septembre 1986 modifié définissant les conditions d'attribution des aides de l'O.T.H.S.
Voir Arrêté n° 1133 CM du 27/08/1998
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- Arrêté n° 1135 CM du 27 août 1998 habilitant M.Gaston Flosse, Président du gouvernement de la Polynésie française à signer une convention passée entre l'Etat, le territoire, le C.I.R.A.D. et la société Tahiti Chips, en vue d'une étude pour la mise au point de techniques de fritures de fruits et de tubercules tropicaux
Voir Arrêté n° 1135 CM du 27/08/1998
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- Arrêté n° 1136 CM du 27 août 1998 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de juillet 1998
Voir Arrêté n° 1136 CM du 27/08/1998
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- Arrêté n° 1137 CM du 27 août 1998 fixant la composition de la commission spéciale d'intégration des agents relevant de la 5e catégorie de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois des catégories C et D de la fonction publique territoriale
Voir Arrêté n° 1137 CM du 27/08/1998
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- Arrêté n° 1139 CM du 27 août 1998 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer les avenants aux conventions liant le territoire et les G.I.E. Teanuanua, Tefana I Ahurai, Te Motu O Vini et Transports collectifs de Polynésie en matière de transport scolaire
Voir Arrêté n° 1139 CM du 27/08/1998
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- Arrêté n° 1141 CM du 27 août 1998 modifiant les dispositions de l'article 11 de l'arrêté n° 464 CM du 26 avril 1995 modifié relatif à l'organisation et aux règles de fonctionnement de l'établissement public dénommé 'Fonds d'entraide aux îles'
Voir Arrêté n° 1141 CM du 27/08/1998
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- Arrêté n° 1142 CM du 27 août 1998 portant modification de l'arrêté n° 1 CM du 6 janvier 1986, complété par l'arrêté n° 334 CM du 27 mars 1992, relatifs au fonctionnement et aux règles financières budgétaires et comptables de l'établissement public territorial dénommé Ecole de formation et d'apprentissage maritime
Voir Arrêté n° 1142 CM du 27/08/1998
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- Arrêté n° 793 PR du 25 août 1998 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement, de la redistribution et de la valorisation des terres domaniales
Voir Arrêté n° 793 PR du 25/08/1998
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