Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1998 - Numéros normaux > Journal Officiel 1998 N°36 du 03/09/1998

Journal Officiel 1998 N°36 du 03/09/1998


  • Erratum à l'arrêté n° 992 CM du 16 juillet 1998 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à Ahe, commune de Manihi, au profit de M.Juliano Faafatua, paru au J.O.P.F. n° 31 du 30 juillet 1998, page 1559
    Voir Arrêté n° 992 CM du 16/07/1998
  • -------------------

  • Arrêté n° 803 PR du 25 août 1998 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé du dialogue social et de la condition féminine
    Voir Arrêté n° 803 PR du 25/08/1998
  • -------------------

  • Arrêté n° 804 PR du 25 août 1998 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre du développement des archipels et des postes et télécommunications, chargé de la déconcentration administrative.
    Voir Arrêté n° 804 PR du 25/08/1998
  • -------------------

  • Arrêté n° 805 PR du 25 août 1998 portant désignation d'un ministre pour présider une séance du conseil des ministres.
    Voir Arrêté n° 805 PR du 25/08/1998
  • -------------------

  • Arrêté n° 5680 MFR du 24 août 1998 autorisant l'organisation d'une mini-tombola au profit de l'association Tamarii Rapatu de Paea
    Voir Arrêté n° 5680 MFR du 24/08/1998
  • -------------------

  • Arrêté n° 797 PR du 25 août 1998 portant modification de l'arrêté n° 332 PR du 20 avril 1998 accordant le versement d'une subvention à M. Auguste Brotherson pour l'aménagement d'un hébergement touristique dénommé 'Hiti Moana Villa' situé à Papara au P.K.32,5 (Tahiti)
    Voir Arrêté n° 797 PR du 25/08/1998
  • -------------------

  • Arrêté n° 798 PR du 25 août 1998 portant modification de l'arrêté n° 229 PR du 20 mars 1998 accordant le versement d'une subvention à Mme Mélinda Bodin pour l'aménagement d'un hébergement touristique dénommé 'Vaitea Nui' situé à Tubuai
    Voir Arrêté n° 798 PR du 25/08/1998
  • -------------------

  • Arrêté n° 799 PR du 25 août 1998 accordant le versement d'une subvention à Mme Armelle Rivière pour l'aménagement d'un hébergement touristique dénommé 'Pension chez Armelle' situé à Punaauia
    Voir Arrêté n° 799 PR du 25/08/1998
  • -------------------

  • Arrêté n° 800 PR du 25 août 1998 accordant le versement d'une subvention à Mlle Jeanne Salmon pour la rénovation d'un hébergement touristique dénommé 'Fare Manuia' situé à Moorea
    Voir Arrêté n° 800 PR du 25/08/1998
  • -------------------

  • Arrêté n° 5681 MFR du 24 août 1998 autorisant l'organisation d'une mini-tombola au profit de l'association 'Bienfaisance de Toetoe'
    Voir Arrêté n° 5681 MFR du 24/08/1998
  • -------------------

Page : 1   2   3   4   5   6  7   8   9  

Page précédente