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Journal Officiel 1998 N°36 du 03/09/1998


  • Arrêté n° 5677 MAG du 21 août 1998 octroyant une aide à la coopérative Avicoop au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
    Voir Arrêté n° 5677 MAG du 21/08/1998
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  • Arrêté n° 5716 MSR/Santé du 25 août 1998 fixant le résultat du concours d'admission à l'Institut de formation en soins infirmiers 'Mathilde Frébault', session 1998
    Voir Arrêté n° 5716 MSR/Santé du 25/08/1998
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  • Arrêté n° 5736 MEN du 27 août 1998 autorisant M.Wong Cyrille à installer et exploiter une cuve d'hydrocarbure de 1.000 litres, commune de Punaauia (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
    Voir Arrêté n° 5736 MEN du 27/08/1998
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  • Arrêté n° 5674 MTR du 21 août 1998 portant délégation de signature du ministre des transports à M.Georges Lao, chef du service territorial des transports terrestres par intérim
    Voir Arrêté n° 5674 MTR du 21/08/1998
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  • Arrêté n° 5673 MTR du 21 août 1998 autorisant exceptionnellement le navire Aremiti 2 à effectuer temporairement la desserte maritime de Moorea
    Voir Arrêté n° 5673 MTR du 21/08/1998
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  • Arrêté ministériel du 10 août 1998 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1998/10. (J.O.R.F. du 15 août 1998, page 12493)
    Voir Arrêté du 10/08/1998
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  • Convention de financement n° 255-98 du 25 août 1998 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune deTeva I Uta, pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Ecole de Matairea primaire : achèvement de la construction du préau' (Extraits)
    Voir Convention n° 25598 du 25/08/1998
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  • Convention de financement n° 256-98 du 25 août 1998 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Teva I Uta, pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Travaux d'assainissement à l'école Muturea maternelle' (Extraits)
    Voir Convention n° 25698 du 25/08/1998
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  • Convention de financement n° 257-98 du 25 août 1998 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Teva I Uta, pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Remise en état de la route communale de Titaaviri (Papeari)' (Extraits)
    Voir Convention n° 25798 du 25/08/1998
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  • Convention de financement n° 259-98 du 25 août 1998 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Pirae, pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Reconnaissance hydrogéologique dans la vallée de Hamuta'. (Extraits)
    Voir Convention n° 25998 du 25/08/1998
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