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Journal Officiel 1998 N°4 du 22/01/1998

  • Arrêté n° 1 DAF/PERS du 05/01/1998
    Arrêté n° 1 bis DAF/PERS du 5 janvier 1998 portant affectation de M.Christian Simonet, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels
  • Arrêté n° 14 DRCL du 09/01/1998
    Arrêté n° 14 DRCL du 9 janvier 1998 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance
  • Arrêté n° 64 CM du 08/01/1998
    Arrêté n° 64 CM du 8 janvier 1998 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, concernant l'aménagement de la route de la pointe des Pêcheurs dans la commune de Punaauia
  • Arrêté n° 65 CM du 08/01/1998
    Arrêté n° 65 CM du 8 janvier 1998 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, concernant le parc maritime de Faanui dans l'île de Bora Bora (îles Sous-le-Vent)
  • Arrêté n° 71 CM du 08/01/1998
    Arrêté n° 71 CM du 8 janvier 1998 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, concernant l'aménagement de l'espace portuaire du quai de Maupiti (îles Sous-le-Vent)
  • Arrêté n° 83 CM du 16/01/1998
    Arrêté n° 83 CM du 16 janvier 1998 constatant l'état de calamités naturelles des sinistres occasionnés par un phénomène de pluies importantes et de glissements de terrain sur la commune de Taputapuatea
  • Arrêté n° 1477 CM du 26/12/1998
    Arrêté n° 1477 CM du 26 décembre 1997 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 37-97 à n° 39-97 OTHS prises par le conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social en sa séance du 16 décembre 1997.
  • Arrêté n° 62 CM du 08/01/1998
    Arrêté n° 62 CM du 8 janvier 1998 relatif à l'indemnité temporaire de sujétions spéciales et due aux agents du service du développement rural assurant des opérations de contrôle phytosanitaire et zoosanitaire
  • Arrêté n° 63 CM du 08/01/1998
    Arrêté n° 63 CM du 8 janvier 1998 relatif à la majoration d'heures due aux agents assurant des opérations de contrôle sanitaire, phytosanitaire et zoosanitaire
  • Arrêté n° 66 CM du 08/01/1998
    Arrêté n° 66 CM du 8 janvier 1998 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A.Compagnie française maritime de Tahiti (C.F.M.T.) pour l'exploitation provisoire du navire Taporo V sur la desserte maritime des Tuamotu Ouest

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