Journal Officiel 1998 N°47 du 19/11/1998
- Arrêté n° 1454 CM du 10 novembre 1998 complétant l'arrêté n° 455 CM du 6 avril 1998 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 97-221 APF du 4 décembre 1997 et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement
Voir Arrêté n° 1454 CM du 10/11/1998
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- Arrêté n° 1457 CM du 10 novembre 1998 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de la darse de Papetoai dans l'île de Moorea et déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à cette opération
Voir Arrêté n° 1457 CM du 10/11/1998
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- Arrêté n° 1459 CM du 10 novembre 1998 fixant, dans le cadre d'un projet défini, des tarifs d'électricité spécifiques
Voir Arrêté n° 1459 CM du 10/11/1998
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- Arrêté n° 1460 CM du 10 novembre 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-98 CTRDP du 28 septembre 1998 du conseil d'administration du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques portant adoption du compte financier et affectation des résultats de l'exercice 1997 de l'établissement
Voir Arrêté n° 1460 CM du 10/11/1998
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- Arrêté n° 1461 CM du 10 novembre 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-98 CTRDP du 28 septembre 1998 du conseil d'administration du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques, portant modification du budget de l'établissement pour l'exercice 1998
Voir Arrêté n° 1461 CM du 10/11/1998
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- Arrêté n° 1462 CM du 10 novembre 1998 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 9-98 CTRDP à n° 11-98 CTRDP du 28 septembre 1998 du conseil d'administration du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques
Voir Arrêté n° 1462 CM du 10/11/1998
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- Arrêté n° 1463 CM du 10 novembre 1998 fixant les taux de cotisation maladie et du plafond mensuel de rémunérations soumises à cotisations pour le régime des non-salariés
Voir Arrêté n° 1463 CM du 10/11/1998
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- Arrêté n° 1464 CM du 10 novembre 1998 autorisant Mme Titaina Pohue épouse Bremond à réaliser un empiétement d'une construction sur le domaine public routier dans la commune de Paea
Voir Arrêté n° 1464 CM du 10/11/1998
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- Arrêté n° 1465 CM du 10 novembre 1998 autorisant, à titre de régularisation, l'occupation du domaine public fluvial, pour réaliser l'empiétement de la servitude de curage et la construction d'un ouvrage de franchissement sur la rivière Opofaitafara au droit de la terre Havea sise à arue au profit de M. Armando Castagnolli
Voir Arrêté n° 1465 CM du 10/11/1998
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- Arrêté n° 1466 CM du 10 novembre 1998 autorisant la déviation d'un ruisseau sis au droit de la parcelle C, n° 25, de la terre 'domaine Atimaono' à Papara au profit de Mlle Caroline Yvon
Voir Arrêté n° 1466 CM du 10/11/1998
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