Journal Officiel 1998 N°47 du 19/11/1998
- Arrêté n° 1467 CM du 10 novembre 1998 autorisant, à titre de régularisation, l'occupation temporaire du domaine public maritime remblayé sis au droit de la concession accordée à la Société hôtelière Rivnac à Punaauia pour la construction d'un épi
Voir Arrêté n° 1467 CM du 10/11/1998
-------------------
- Arrêté n° 1468 CM du 10 novembre 1998 autorisant, à titre de régularisation, l'occupation du domaine public maritime remblayé au droit d'une concession définitive accordée par délibération n° 73-66 du 14 août 1973 sis à Paea, commune de Paea, au profit de Mme Turere Tetuanui épouse Afata
Voir Arrêté n° 1468 CM du 10/11/1998
-------------------
- Arrêté n° 1469 CM du 10 novembre 1998 autorisant les locations, le transfert et le renouvellement de baux de diverses parcelles de terres domaniales sises aux îles Marquises
Voir Arrêté n° 1469 CM du 10/11/1998
-------------------
- Arrêté n° 1230 PR du 9 novembre 1998 relatif à l'exercice des attributions du ministre des affaires foncières, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, chargé de la prévention des risques naturels
Voir Arrêté n° 1230 PR du 09/11/1998
-------------------
- Arrêté n° 1231 PR du 9 novembre 1998 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement et des autres circonscriptions portuaires
Voir Arrêté n° 1231 PR du 09/11/1998
-------------------
- Arrêté n° 1470 CM du 10 novembre 1998 autorisant M.Ronald Tin Hin et Mlle Simone Teiva à occuper une portion du domaine public fluvial et ses abords sis au droit de leur propriété à Puurai, commune de Faaa
Voir Arrêté n° 1470 CM du 10/11/1998
-------------------
- Arrêté n° 1471 CM du 10 novembre 1998 modifiant l'arrêté n° 651 CM du 7 mai 1998 réglementant les conditions zoosanitaires et hygiéniques de l'importation des produits d'origine animale en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1471 CM du 10/11/1998
-------------------
- Arrêté n° 1232 PR du 9 novembre 1998 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes, des sports et de la politique de la ville
Voir Arrêté n° 1232 PR du 09/11/1998
-------------------
- Arrêté n° 1251 PR du 9 novembre 1998 modifiant l'arrêté n° 1193 PR du 27 octobre 1998 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique
Voir Arrêté n° 1251 PR du 09/11/1998
-------------------
- Arrêté n° 1252 PR du 9 novembre 1998 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre du développement des archipels et des postes et télécommunications, chargé de la déconcentration administrative
Voir Arrêté n° 1252 PR du 09/11/1998
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Page précédente 
