Journal Officiel 1998 N°47 du 19/11/1998
- Arrêté n° 8352 MEC du 12 novembre 1998 modifiant l'arrêté n° 4240 MEC du 29 juillet 1996 portant délégation de signature du ministre de l'économie, du plan et de la prévision économique, des entreprises et de l'énergie à M.David Moutouh, chef du service territorial de l'énergie et des mines par intérim
Voir Arrêté n° 8352 MEC du 12/11/1998
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- Arrêté n° 8355 MEC du 12 novembre 1998 modifiant l'arrêté N° 4241 MEC du 29 juillet 1996 portant délégation de signature du ministre de l'économie, du plan et de la prévision économique, des entreprises et de l'énergie à M. Richard Boyer (chef du service du développement de l'industrie et des métiers)
Voir Arrêté n° 8355 MEC du 12/11/1998
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- Arrêté n° 8356 MEC du 12 novembre 1998 modifiant l'arrêté N° 4244 MEC du 29 juillet 1996 portant délégation de signature du ministre de l'économie, du plan et de la prévision économique, des entreprises et de l'énergie à M. Nick toomaru (chef du service des affaires économiques)
Voir Arrêté n° 8356 MEC du 12/11/1998
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- Arrêté n° 8357 MEC du 12 novembre 1998 modifiant l'arrêté N° 6308 MEC du 14 septembre 1998 portant délégation de signature du ministre de l'économie, du plan et de la prévision économique, des entreprises et de l'énergie à M. William Vanizette (chef du service du commerce extérieur)
Voir Arrêté n° 8357 MEC du 12/11/1998
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- Arrêté n° 8358 MEC du 12 novembre 1998 modifiant l'arrêté N° 2350 MEC du 17 avril 1998 portant délégation de signature du ministre de l'économie, du plan et de la prévision économique, des entreprises et de l'énergie à M. Francky Sacault ( chef du service du plan et de la prévision économique)
Voir Arrêté n° 8358 MEC du 12/11/1998
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- Arrêté n° 8320 MSR du 9 novembre 1998 portant nomination de Mme Balduzzi épouse Borri Sylviane, sage-femme diplômée d'Etat, à la fonction de surveillante du service de maternité de l'hôpital de Uturoa (direction de la santé)
Voir Arrêté n° 8320 MSR du 09/11/1998
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- Arrêté n° 8347 MEQ du 10 novembre 1998 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à certaines parcelles nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 8347 MEQ du 10/11/1998
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- Arrêté n° 8348 MEQ du 10 novembre 1998 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à certaines parcelles nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 8348 MEQ du 10/11/1998
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- Arrêté n° 8349 MEQ du 10 novembre 1998 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à certaines parcelles nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 8349 MEQ du 10/11/1998
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- Arrêté n° 8350 MEQ du 10 novembre 1998 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à certaines parcelles nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 8350 MEQ du 10/11/1998
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