Journal Officiel 1998 N°47 du 19/11/1998
- Arrêté n° 8351 MEQ du 10 novembre 1998 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations concernant une parcelle de la terre Vaiorie nécessaire aux travaux de reconstruction du pont de Vaiare et de ses rampes d'accès dans la commune de Moorea-Maiao
Voir Arrêté n° 8351 MEQ du 10/11/1998
-------------------
- Arrêté n° 1236 PR du 9 novembre 1998 portant nomination des représentants de la profession au conseil d'administration de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime (E.F.A.M.)
Voir Arrêté n° 1236 PR du 09/11/1998
-------------------
- Arrêté n° 8324 MEN du 9 novembre 1998 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 3178 MEN du 27 mai 1997 portant transfert à M.Tuterai Manarani de l'autorisation d'exploiter un élevage de porcs sur une partie de la terre Tahuroa, vallée de la Tuauru, commune de Mahina (installation de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
Voir Arrêté n° 8324 MEN du 09/11/1998
-------------------
- Arrêté n° 8326 MAG du 9 novembre 1998 modifiant l'arrêté n° 6631 MAG du 23 octobre 1996 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture et de l'élevage
Voir Arrêté n° 8326 MAG du 09/11/1998
-------------------
- Arrêté n° 8325 MEN du 9 novembre 1998 portant délégation de signature du ministre de l'environnement, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel, à certains agents de la délégation à l'environnement
Voir Arrêté n° 8325 MEN du 09/11/1998
-------------------
- Arrêté n° 40-98 APF/Prés. du 6 novembre 1998 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur du président de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 4098 APF/Prés. du 06/11/1998
-------------------
- Arrêté n° 8359 MTR du 12 novembre 1998 autorisant le navire Hotu Maru à effectuer un transfert de nacres de Arutua à Faaite, lors de son voyage n° 33-98 du 2 novembre 1998 (régularisation)
Voir Arrêté n° 8359 MTR du 12/11/1998
-------------------
- Arrêté n° 8381 MTR du 12 novembre 1998 portant délégation de signature du ministre des transports à M.Raymond Chin Foo, chef de cabinet auprès du ministre des transports
Voir Arrêté n° 8381 MTR du 12/11/1998
-------------------
- Décret n° 98-945 du 21 octobre 1998 portant majoration à compter du 1er novembre 1998 des traitements des personnel civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation. (J.O.R.F. du 23 octobre 1998, page 16080)
Voir Décret n° 98-945 du 21/10/1998
-------------------
- Décision n° 98-700 du 15 septembre 1998 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision et de radiodiffusion sonore RFO dans le territoire de la Polynésie. (J.O.R.F. du 28 octobre 1998, page 16308)
Voir Décision n° 98700 du 15/09/1998
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Page précédente 
