Journal Officiel 1998 N°47 du 19/11/1998
- Arrêté ministériel du 24 septembre 1998 fixant la liste des pièces d'identité exigées des électeurs au moment du vote dans les communes de plus de 5.000 habitants. (J.O.R.F. du 17 octobre 1998, page 15718)
Voir Arrêté du 24/09/1998
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- Arrêté interministériel du 26 octobre 1998 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de la police nationale. (J.O.R.F. du 31 octobre 1998, page 16445)
Voir Arrêté du 26/10/1998
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- Arrêté interministériel du 26 octobre1998 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de lieutenants de police. (J.O.R.F. du 31 octobre 1998, page 16445)
Voir Arrêté du 26/10/1998
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- Convention de financement n° 318-98 du 5 octobre 1998 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le Fonds intercommunal de péréquation apporte leur soutien financier à la commune de Punaauia (opération 'Acquisition d'un véhicule de liaison et de commandement tout terrain')
Voir Convention n° 31898 du 05/10/1998
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- Convention de financement n° 319-98 du 5 octobre 1998 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Pirae (opération 'Renforcement de la production d'eau potable')
Voir Convention n° 31998 du 05/10/1998
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- Convention de financement n° 327-98 du 7 octobre 1998 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Moorea-Maiao (opération 'Equipement en citernes de Maiao' )
Voir Convention n° 32798 du 07/10/1998
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- Convention de financement n° 328-98 du 7 octobre 1998 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Moorea-Maiao (opération 'Acquisition d'un tracto-pelle')
Voir Convention n° 32898 du 07/10/1998
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- Convention de financement n° 329-98 du 7 octobre 1998 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Rimatara (opération 'Rénovation des locaux communaux abritant les services de la brigade de gendarmerie')
Voir Convention n° 32998 du 07/10/1998
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- Convention de financement n° 340-98 du 15 octobre 1998 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Papara (opération 'Rénovation du réseau hydraulique : 1re phase de la tranche à court terme 1998-2003')
Voir Convention n° 34098 du 15/10/1998
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- Conventions de financement n° 341-98 à n° 343-98 du 15 octobre 1998 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Papara (opération 'Rénovation de la toiture de la mairie : 2e tranche')
Voir Convention n° 34198 du 15/10/1998
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