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Journal Officiel 1998 N°47 du 19/11/1998


  • Convention de financement n° 342-98 du 15 octobre 1998 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Papara (opération 'Rénovation de la salle omnisports Victor-Lehartel')
    Voir Convention n° 34298 du 15/10/1998
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  • Convention de financement n° 343-98 du 15 octobre 1998 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Pirae (opération 'Acquisition d'un véhicule porteur d'eau CCF 4000')
    Voir Convention n° 34398 du 15/10/1998
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  • Convention de financement n° 354-98 du 30 octobre 1998 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Huahine (opération 'Grosses réparations de l'école primaire de Fitii')
    Voir Convention n° 35498 du 30/10/1998
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  • Convention de financement n° 385-98 du 30 octobre 1998 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Huahine (opération 'Réparations des bâtiments scolaires à Fare, Faie, Haapu et Parea' )
    Voir Convention n° 38598 du 30/10/1998
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  • Convention de financement n° 386-98 du 30 octobre 1998 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Huahine (opération 'Grosses réparations du C.J.A.')
    Voir Convention n° 38698 du 30/10/1998
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  • Convention de financement n° 387-98 du 4 novembre 1998 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Arue (opération 'Couverture du plateau sportif de Erima social, 2e tranche')
    Voir Convention n° 38798 du 04/11/1998
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  • Service de l'urbanisme.-1°) Certificat de conformité n° 1875 MAA.AU du 6 novembre 1998 concernant la réalisation du lotissement Tetiapa par la S.C.I. Mila à Punaauia
    Voir Avis n° 1875 MAA.AU du 06/11/1998
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  • 2°) Certificat de conformité n° 1876 MAA.AU du 6 novembre 1998 concernant la réalisation de la 1re tranche de travaux dans la zone sociale individuelle du lotissement Punavai Nui par M.André Amouyal à Punaauia
    Voir Avis n° 1876 MAA.AU du 06/11/1998
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  • Service des douanes.- Cours des changes (période du 19 novembre au 2 décembre 1998 inclus)
    Voir Avis du 29/11/1998
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