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Journal Officiel 1998 N°5 NC du 29/01/1998

  • Arrêté n° 838 AC.DIR.INFRA du 10/11/1997
    Arrêté n° 838 AC.DIR.INFRA du 10 novembre 1997 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public de l'aérodrome de Rangiroa, au bénéfice de la Sétil aéroports
  • Arrêté n° 997 AC.DIR.NTAA du 29/12/1997
    Arrêté n° 997 AC.DIR/NTAA du 29 décembre 1997 portant modification de l'arrêté n° 231 AC.DIR/NTAA du 15 avril 1997 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Tahiti-Faa'a
  • Arrêté n° 17 SG du 13/01/1998
    Arrêté n° 17 SG du 13 janvier 1998 portant modification de la composition du jury de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré - formation commune (contrôle continu des connaissances)
  • Arrêté n° 3 SG du 06/01/1998
    Arrêté n° 3 SG du 6 janvier 1998 portant composition du jury chargé de l'admission en formation au brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse (B.E.A.T.E.P.) et de la délivrance du diplôme
  • Arrêté n° 7 DAF/PERS du 12/01/1998
    Arrêté n° 7 DAF/PERS du 12 janvier 1998 portant délégation de signature à M. Christian Simonet, directeur de la protection civile
  • Arrêté n° 1337 CM du 03/12/1997
    Arrêté n° 1337 CM du 3 décembre 1997 autorisant l'aliénation d'une parcelle de terre domaniale sise à Taiohae, Nuku Hiva
  • Arrêté n° 14 DAF/PERS du 15/01/1998
    Arrêté n° 14 DAF/PERS du 15 janvier 1998 portant composition du jury du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1434 CM du 22/12/1997
    Arrêté n° 1434 CM du 22 décembre 1997 portant modification de l'arrêté n° 69 CM du 17 janvier 1992 portant organisation interne du service dénommé 'direction de l'équipement'
  • Arrêté n° 1475 CM du 26/12/1997
    Arrêté n° 1475 CM du 26 décembre 1997 fixant, au titre de l'année 1998, la liste des fêtes légales et jours fériés applicable aux agents en fonctions dans les services et établissements publics du territoire
  • Arrêté n° 90 CM du 16/01/1997
    Arrêté n° 90 CM du 16 janvier 1998 autorisant la souscription de 11.044 actions émises par la S.A. Coder Marama-Nui.

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