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Journal Officiel 1998 N°7 du 12/02/1998

  • Arrêté n° 27 FIP du 21/01/1998
    Arrêté n° 27 FIP du 21 janvier 1998 portant versement d'un douzième provisionnel de crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) au titre de l'année 1998, pour les mois de janvier, février et mars
  • Arrêté n° 31 FIP du 21/01/1998
    Arrêté n° 31 FIP du 21 janvier 1998 portant répartition initiale des crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) entre les communes de Polynésie française au titre de l'exercice 1998
  • Arrêté n° 43 FIP du 27/01/1998
    Arrêté n° 43 FIP du 27 janvier 1998 portant annulations et modifications de diverses opérations et abondement des reliquats dans la réserve du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) au titre de l'exercice 1997
  • Arrêté n° 29 DAF/PERS du 30/01/1998
    Arrêté n° 29 DAF/PERS du 30 janvier 1998 portant délégation de signature à M.Jacques Defay, chef de la cellule des postes et télécommunications
  • Arrêté n° 29 FIP du 21/01/1998
    Arrêté n° 29 FIP du 21 janvier 1998 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), schémas directeurs d'alimentation en eau potable 1997, Paea, îles du Vent, schéma directeur d'alimentation en eau potable
  • Arrêté n° 44 FIP du 27/01/1998
    Arrêté n° 44 FIP du 27 janvier 1998 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997, commune de Taputapuatea, îles Sous-le-Vent, école de Opoa maternelle et primaire
  • Arrêté n° 47 DRCL du 30/01/1998
    Arrêté n° 47 DRCL du 30 janvier 1998 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance
  • Délibération n° 98-1 APF du 03/02/1998
    Délibération n° 98-1 APF du 3 février 1998 portant approbation du compte financier de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité (O.T.A.S.S.) pour l'exercice 1995
  • Délibération n° 98-2 APF du 03/02/1998
    Délibération n° 98-2 APF du 3 février 1998 portant approbation du compte financier de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs pour l'exercice 1996
  • Délibération n° 98-3 APF du 03/02/1998
    Délibération n° 98-3 APF du 3 février 1998 portant approbation du compte financier du Fonds d'entraide aux îles pour l'exercice 1996

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