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Journal Officiel 1998 N°8 du 19/02/1998

  • Décret n° 98-48 du 21/01/1998
    Décret n° 98-48 du 21 janvier 1998 modifiant le livre V de la troisième partie du code de l'aviation civile portant dispositions relatives à la formation aéronautique. (Arrêté de promulgation n° 62 DRCL du 5 février 1998)
  • Arrêté n° 38 DAF/PERS du 11/02/1998
    Arrêté n° 38 DAF/PERS du 11 février 1998 portant création d'un comité technique paritaire auprès du secrétaire général de la Polynésie française compétent à l'égard des services du haut-commissariat
  • Arrêté n° 39 DAF/PERS du 11/02/1998
    Arrêté n° 39 DAF/PERS du 11 février 1998 portant nomination des membres du comité technique paritaire institué auprès du secrétaire général de la Polynésie française compétent à l'égard des services du haut-commissariat
  • Arrêté n° 55 MIDCR du 05/02/1998
    Arrêté n° 55 MIDCR du 5 février 1998 portant attribution d'une subvention au titre de la section territoriale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (ministère délégué à l'outre-mer) au territoire de la Polynésie française, service du plan et de la prévision économique, pour la mise en place d'instruments de modélisation [...]
  • Arrêté n° 56 MIDCR du 05/02/1998
    Arrêté 56 MIDCR du 5 février 1998 portant attribution d'une subvention au titre de la section territoriale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (ministère délégué à l'outre-mer) au G.I.E.Tahiti Tourisme pour la production d'un CD-ROM pour la promotion touristique
  • Arrêté n° 58 MIDCR du 05/02/1998
    Arrêté n° 58 MIDCR du 5 février 1998 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, 'ministère de la défense' (exercice 1997), convention défense, volet économique, chapitre 66-50, article 21, pour l'aménagement des traversées de villages et ouverture de routes dans l'archipel des Marquises
  • Arrêté n° 59 MIDCR du 05/02/1998
    Arrêté n° 59 MIDCR du 5 février 1998 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, 'ministère de la défense' (exercice 1997), convention défense, volet économique, chapitre 66-50, article 21, pour la construction de trois hangars à coprah (Faaite, Raroia et Anaa)
  • Avenant 8-98 du 06/02/1998
    Avenant n° 8-98 du 6 février 1998 au contrat d'objectif Etat-territoire de la Polynésie française 1996 n° 45-96 du 24 juillet 1996 relatif au financement d'actions de santé publique.
  • Arrêté n° 60 MIDCR du 05/02/1998
    Arrêté n° 60 MIDCR du 5 février 1998 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, 'ministère de la défense' (exercice 1997), convention défense, volet économique, chapitre 66-50, article 21, pour la construction de cinq salles polyvalentes (Pirae, Faaa, Afaahiti, Maupiti et Huahine)
  • Arrêté n° 207 CM du 06/02/1998
    Arrêté n° 207CM du 6 février 1998 constatant l'état de calamités naturelles des sinistres occasionnés par les tempêtes tropicales fortes 'Ursula' et 'Veli'

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