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Journal Officiel 1998 N°9 du 26/02/1998

  • Arrêté n° 51 MAFIC/MAE du 03/02/1998
    Arrêté n° 51 MAFIC/MAE du 3 février 1998 ordonnant le reversement partiel de la subvention versée à l'E.U.R.L. C.P.S.M. Rotoava en application de la convention n° 23-96 du 24 mai 1996
  • Arrêté du 27/01/1998
    Arrêté du 27 janvier 1998 fixant le montant de la lettre clé servant au calcul de la contribution de l'Etat pour la rétribution des missions d'aide juridictionnelle en matière pénale dans les territoires d'outre-mer. (Arrêté de promulgation n° 77 DRCL du 12 février 1998)
  • Arrêté n° 76 AC.DIR.INFRA du 11/02/1998
    Arrêté n° 76 AC.DIR.INFRA du 11 février 1998 modifiant l'arrêté n° 838 AC.DIR.INFRA du 10 novembre 1997 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public de l'aérodrome de Rangiroa, au bénéfice de la Sétil Aéroports
  • Arrêté n° 80 DRCL du 13/02/1998
    Arrêté n° 80 DRCL du 13 février 1998 fixant pour l'année 1998 la liste des personnes susceptibles d'être désignées pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur ou membres de la commission d'enquête prévus à l'article R.11-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
  • Arrêté n° 81 CAB/DPC du 13/02/1998
    Arrêté n° 81 CAB/DPC du 13 février 1998 portant habilitation au commandement supérieur des forces armées de la Polynésie française pour les formations aux premiers secours
  • Arrêté n° 85 DRCL du 17/02/1998
    Arrêté n° 85 DRCL du 17 février 1998 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance
  • Arrêté n° 32 DAF/PERS du 04/02/1998
    Arrêté n° 32 DAF/PERS du 4 février 1998 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire du haut-commissariat
  • Arrêté n° 50 FIP du 03/02/1998
    Arrêté n° 50 FIP du 3 février 1998 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), équipement des services communaux d'incendie et de secours 1997, commune de Mahina, îles du Vent, équipement en matériel incendie, sanitaire et informatique de la caserne des pompiers
  • Arrêté n° 57 MIDCR du 05/02/1998
    Arrêté n° 57 MIDCR du 5 février 1998 (tranche 1996) portant attribution d'une subvention au titre de la section territoriale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), ministère délégué à l'outre-mer, territoire de la Polynésie française, délégation à l'environnement, étude et sauvegarde du Monarque de Tahiti
  • Convention n° 16897 du 03/12/1997
    Convention n° 168-97 du 3 décembre 1997 relative au fonctionnement des maisons familiales rurales de Polynésie française

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