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Journal Officiel 1998 N°1 NC du 01/01/1998

  • Arrêté n° 998 du 29/12/1997
    Arrêté n° 998 du 29 décembre 1997 autorisant le directeur régional, chef du service des douanes de Polynésie française, à mettre en place un service douanier dans les bureaux de douane en dehors des heures d'ouverture légales, pour l'application des dispositions de l'article 81 de la délibération n° 63-1 modifiée par la délibération n° 97-221 APF du 4 décembre 1997
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