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Journal Officiel 1998 N°6 NC du 05/02/1998

  • Arrêté n° 154 CM du 02/02/1998
    Arrêté n° 154 CM du 2 février 1998 portant nomination du receveur-conservateur des hypothèques (M.Louis Picard)
  • Arrêté n° 155 CM du 02/02/1998
    Arrêté n° 155 CM du 2 février 1998 portant cessation de fonctions des chefs de services intégrés à la direction des affaires foncières ( Théodore Céran-Jérusalémy, Stella Chansin-Wong, Bertrand Mallet, Johanna Piritua )
  • Arrêté n° 156 CM du 02/02/1998
    Arrêté n° 156 CM du 2 février 1998 portant nomination du directeur des affaires foncières (M.Moana Bodin)
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