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Journal Officiel 1999 N°1 du 07/01/1999


  • Arrêté n° 450 DAF/PERS du 22 décembre 1998 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 441 DAF/PERS du 5 novembre 1997 portant délégation de signature à M. Pierre Verin, président de l'Université française du Pacifique
    Voir Arrêté n° 450 DAF/PERS du 22/12/1998
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  • Arrêté n° 665 MAC du 10 décembre 1998 portant attribution aux communes et à l'administration du territoire de la Polynésie française de la dotation spéciale instituteurs 1998 (première part) au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs
    Voir Arrêté n° 665 MAC du 10/12/1998
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  • Arrêté n° 688 MAC du 28 décembre 1998 portant constatation du versement en 1998 aux communes de moins de 20.000 habitants de la Polynésie française de la dotation de développement rural (D.D.R.) servie au titre de l'exercice 1997 par l'Etat, ministère de l'intérieur
    Voir Arrêté n° 688 MAC du 28/12/1998
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  • Arrêté n° 689 MAC du 28 décembre 1998 et son annexe portant répartition de la dotation non affectée d'investissement (D.N.A.I.) entre les crédits du Fonds intercommunal de péréquation au titre de l'exercice 1998
    Voir Arrêté n° 689 MAC du 28/12/1998
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  • Arrêté n° 1723 CM du 23 décembre 1998 relatif aux formalités de conduite et de mise en douane des marchandises prévues au titre III et à la section III du chapitre IV du titre IV de la délibération n° 63-1 du 18 janvier 1963 modifiée portant réglementation du service des douanes de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1723 CM du 23/12/1998
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  • Arrêté n° 1726 CM du 23 décembre 1998 fixant les modalités de l'épreuve pratique du permis de conduire de la catégorie A et AL
    Voir Arrêté n° 1726 CM du 23/12/1998
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  • Arrêté n° 1807 CMdu 28 décembre 1998 portant nomination de M. Jacques Derue en qualité de directeur du Fonds d'entraide aux îles (F.E.I.)
    Voir Arrêté n° 1807 CM du 28/12/1998
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  • Arrêté n° 1830 du 29 décembre 1998 portant refus d'autorisation d'installation d'un équipement matériel lourd par la clinique Cardella
    Voir Arrêté n° 1830 CM du 29/12/1998
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  • Arrêté n° 1831 CM du 29 décembre 1998 portant refus d'autorisation d'augmentation de la capacité en lits de la clinique Paofai
    Voir Arrêté n° 1831 CM du 29/12/1998
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  • Arrêté n° 1832 CM du 29 décembre 1998 portant refus d'autorisation d'augmentation de la capacité en lits de la clinique Cardella
    Voir Arrêté n° 1832 CM du 29/12/1998
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