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Journal Officiel 1999 N°1 du 07/01/1999

  • Arrêté n° 1811 CM du 28/12/1998
    Arrêté n° 1811 CM du 28 décembre 1998 autorisant un échange foncier entre la Polynésie française et la commune de Uturoa (Raiatea)
  • Arrêté n° 1812 CM du 28/12/1998
    Arrêté n° 1812 CM du 28 décembre 1998 portant affectation du complexe sportif Napoléon Spitz sis à Pirae au profit de l'O.T.E.S.S.E.
  • Arrêté n° 1813 CM du 28/12/1998
    Arrêté n° 1813 CM du 28 décembre 1998 approuvant l'avenant n° 3 à la convention de mandat n° 94-332 du 8 février 1994 relative à l'aménagement du domaine Punavai Nui
  • Arrêté n° 1814 CM du 28/12/1998
    Arrêté n° 1814 CM du 28 décembre 1998 octroyant une avance remboursable à la Société d'équipement de Tahiti et des îles (Sétil)
  • Arrêté n° 1815 CM du 28/12/1998
    Arrêté n° 1815 CM du 28 décembre 1998 approuvant et rendant exécutoires les délibérations prises par le conseil d'administration de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono en sa séance du 24 septembre 1998
  • Arrêté n° 1827 CM du 29/12/1998
    Arrêté n° 1827 CM du 29 décembre 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-98 EFAM du 2 décembre 1998 de l'établissement Ecole de formation et d'apprentissage maritime portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 1997 de l'établissement
  • Arrêté n° 1828 CM du 29/12/1998
    Arrêté n° 1828 CM du 29 décembre 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-98 EFAM du 2 décembre 1998 de l'établissement Ecole de formation et d'apprentissage maritime portant modification du budget de l'établissement pour l'exercice 1998
  • Arrêté n° 1829 CM du 29/12/1998
    Arrêté n° 1829 CM du 29 décembre 1998 accordant à Dong Ah Flour Mills Co. Ltd le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1833 CM du 29/12/1998
    Arrêté n° 1833 CM du 29 décembre 1998 autorisant la conversion du centre de convalescence Te Tiare en centre de moyen séjour
  • Arrêté n° 1834 CM du 29/12/1998
    Arrêté n° 1834 CM du 29 décembre 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-98 EFAM du 2 décembre 1998 portant adoption du budget primitif de l'exercice 1999

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