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Journal Officiel 1999 N°1 du 07/01/1999

  • Arrêté n° 1835 CM du 29/12/1998
    Arrêté n° 1835 CM du 29 décembre 1998 portant répartition complémentaire des crédits de paiement de l'exercice 1998 du compte spécial 'Fonds pour la protection de l'environnement'
  • Arrêté n° 1836 CM du 29/12/1998
    Arrêté n° 1836 CM du 29 décembre 1998 autorisant l'occupation temporaire de la servitude de curage et la réalisation d'un empiètement de prospect sur le domaine public fluvial au profit de la société S.A. Moorea Lagoon Resort
  • Arrêté n° 1838 CM du 29/12/1998
    Arrêté n° 1838 CM du 29 décembre 1998 autorisant, à titre de régularisation, la concession à charge de remblai d'une superficie totale de 113 m2 sise au droit de la terre Vairaimati n° 211 à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de Mlle Tapeta Manea
  • Arrêté n° 1837 CM du 29/12/1998
    Arrêté n° 1837 CM du 29 décembre 1998 autorisant, à titre de régularisation, l'occupation temporaire d'un emplacement remblayé du domaine public maritime sis au droit d'un remblai déclassé et transféré à la commune de Tumaraa
  • Arrêté n° 1839 CM du 29/12/1998
    Arrêté n° 1839 CM du 29 décembre 1998 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime pour la construction d'un ponton d'une superficie de 40 m2 sis au droit de la terre Aiai à Faaaha, Tahaa, au profit de M.Michel Purou
  • Arrêté n° 1840 CM du 29/12/1998
    Arrêté n° 1840 CM du 29 décembre 1998 autorisant, à titre de régularisation, l'occupation temporaire d'un emplacement remblayé du domaine public maritime, d'une superficie de 510 m2 et d'un épis aménagé, sis au droit d'une parcelle de la terre Anaana cadastrée section AP, n° 29, dans la commune de Paea, au profit de Mme Marie-Louise Juliette Legayic, veuve Nena
  • Arrêté n° 1841 CM du 29/12/1998
    Arrêté n° 1841 CM du 29 décembre 1998 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la présidence du gouvernement (service des affaires polynésiennes), d'un local à usage de bureaux sis à Punaauia
  • Arrêté n° 1842 CM du 29/12/1998
    Arrêté n° 1842 CM du 29 décembre 1998 autorisant le renouvellement de la prise à bail par la Polynésie française pour le compte du service des affaires sociales d'un local à usage de bureaux sis à Mahina
  • Arrêté n° 1843 CM du 29/12/1998
    Arrêté n° 1843 CM du 29 décembre 1998 autorisant, à titre de régularisation, l'occupation temporaire du domaine public maritime à charge de remblai d'une superficie de 51 m2, sis au droit du lot n° 3 de la terre Vaipapa à Teavaro, commune de Moorea-Maiao, au profit de Mme Gisèle Teamotuaitau
  • Arrêté n° 1844 CM du 29/12/1998
    Arrêté n° 1844 CM du 29 décembre 1998 autorisant l'occupation de trois locaux sis au quai de cabotage n° 1 à Motu Uta par la Polynésie française (service territorial des transports interinsulaires)

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