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Journal Officiel 1999 N°1 du 07/01/1999

  • Arrêté n° 1845 CM du 29/12/1998
    Arrêté n° 1845 CM du 29 décembre 1998 autorisant, à titre de régularisation, l'occupation temporaire du domaine public fluvial de la rivière Tipaerui sis à Papeete au profit de la société S.C.I. Baldwin
  • Arrêté n° 1846 CM du 29/12/1998
    Arrêté n° 1846 CM du 29 décembre 1998 autorisant l'occupation temporaire de la servitude de curage et la réalisation d'un empiètement de prospect sur le domaine public fluvial sis au droit du lot n° 113 de la parcelle des terres Tepaoa 1 et Tepohepohe 1 dans la commune de Faaa, au profit de M.John Pater
  • Arrêté n° 1847 CM du 29/12/1998
    Arrêté n° 1847 CM du 29 décembre 1998 modifiant l'arrêté n° 683 CM du 14 mai 1998 constatant les prix de l'énergie électrique distribuée par la S.A. 'Electricité de Tahiti' dans sa concession
  • Arrêté n° 1849 CM du 29/12/1998
    Arrêté n° 1849 CM du 29 décembre 1998 portant nomination de M. Roger Bonnecaze, chef du service des affaires sociales par intérim, du 19 décembre 1998 au 10 janvier 1999, durant l'absence de Mme Armelle Merceron
  • Arrêté n° 1852 CM du 30/12/1998
    Arrêté n° 1852 CM du 30 décembre 1998 portant agrément des navires de pêche Ihitua, PY 1763, et Moana Tae, PY 1764, au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989, modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 1995
  • Arrêté n° 1853 CM du 30/12/1998
    Arrêté n° 1853 CM du 30 décembre 1998 accordant le bénéfice des avantages fiscaux prévus par la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée, pour l'acquisition et l'exploitation de navires de pêche hauturière (E.U.R.L. O Te Manu)
  • Arrêté n° 1854 CM du 30/12/1998
    Arrêté n° 1854 CM du 30 décembre 1998 accordant le bénéfice des avantages fiscaux prévus par la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée, pour l'acquisition et l'exploitation de navires de pêche hauturière (E.U.R.L. Manutea)
  • Arrêté n° 1855 CM du 30/12/1998
    Arrêté n° 1855 CM du 30 décembre 1998 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de novembre 1998
  • Arrêté n° 1856 CM du 30/12/1998
    Arrêté n° 1856 CM du 30 décembre 1998 autorisant Mme Carole Gilberg, épouse Pasche, à assurer la gérance de la pharmacie à usage intérieur de la clinique Cardella, sise à Papeete, et de celle du centre de convalescence Te Tiare, sise à Outumaoro, Punaauia
  • Arrêté n° 1857 CM du 30/12/1998
    Arrêté n° 1857 CM du 30 décembre 1998 autorisant, à titre de régularisation, l'occupation du domaine public maritime, sis au droit du lot 5B du domaine Tevaitoa, commune de Uturoa, au profit de M.Patrick Cros

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