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Journal Officiel 1999 N°1 du 07/01/1999

  • Arrêté n° 1858 CM du 30/12/1998
    Arrêté n° 1858 CM du 30 décembre 1998 annulant l'arrêté n° 804 CM du 23 juin 1998 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Domingo Lucien pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1859 CM du 30/12/1998
    Arrêté n° 1859 CM du 30 décembre 1998 annulant l'arrêté n° 1252 CM du 23 septembre 1998 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Foster Philip Antonio pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1860 CM du 30/12/1998
    Arrêté n° 1860 CM du 30 décembre 1998 annulant l'arrêté n° 1276 CM du 23 septembre 1998 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Wilkes Stanley Taaroa pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1862 CM du 30/12/1998
    Arrêté n° 1862 CM du 30 décembre 1998 portant attribution de lots dépendant du lotissement agricole de Vaianae à Moorea
  • Arrêté n° 1863 CM du 30/12/1998
    Arrêté n° 1863 CM du 30 décembre 1998 portant attribution à M. Etienne Vahinetua du lot N° 3 du lotissement agricole de Vaianae à Moorea
  • Arrêté n° 1869 CM du 30/12/1998
    Arrêté n° 1869 CM du 30 décembre 1998 portant nomination de M.Antoine Nesa en qualité de chef du service de l'urbanisme par intérim
  • Arrêté n° 1870 CM du 30/12/1998
    Arrêté n° 1870 CM du 30 décembre 1998 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à la Sétil
  • Arrêté n° 1871 CM du 30/12/1998
    Arrêté n° 1871 CM du 30 décembre 1998 autorisant l'acquisition d'une parcelle de terre sise dans la commune de Pirae
  • Arrêté n° 1872 CM du 30/12/1998
    Arrêté n° 1872 CM du 30 décembre 1998 autorisant l'acquisition par la Polynésie française de parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la zone industrielle de Faratea dans la commune de Taiarapu-Est, appartenant à M. Charles Bordes (quatre parcelles)
  • Arrêté n° 1873 CM du 30/12/1998
    Arrêté n° 1873 CM du 30 décembre 1998 autorisant l'acquisition par la Polynésie française de parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la zone industrielle de Faratea dans la commune de Taiarapu-Est, appartenant à Mme Huguette Bordes (cinq parcelles)

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